 | Philippe de Commynes - 1723 - 620 pages
...ou autre feel antentiqne , foy y foit adjootée en jugement & dehors comme à ce prefent original : & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre noftre feel à cefdittes prefentes, fauf en autres chofes noftredroiâ& l'antruy... | |
 | Charles] [Desmarquets - Law - 1726 - 646 pages
...ajoutée comme à l'original : CAR tel eft notre plaifîr ; Et afin que ce (oh chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de Juin, l'an de grâce mil fept cens, &: & de notre Règne le cinquante- huitième. Signé , LOUI S.... | |
 | Jean Baptiste Labat - Guiana - 1730 - 410 pages
...contraires, aufquelsNous avons dérogé & dérogeons par ces Prefentes ; CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre âotre Scel. DONNE' à Verfailles au mois de EN GUINE'E ET A CAYENNE. 583 de Mars , l'an de gracs mil... | |
 | Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...copies duquel collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers & Secrétaires, Voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft...ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Novembre , l'an de grâce 1689. & de notre Règne le quarante-feptiéme.... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 572 pages
...aufquelles Nous avons derogé & derogeons par ledit préfent Edit : Car tel ejt noftre phiJîr. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre noftre Scel. Donné à Paris au moi, de Septembre , l'an de grace mil fept- cens vingt ,• Et de noftre... | |
 | Antoine Gachet d' Artigny - French literature - 1739 - 220 pages
...à nos Sujets , les faflènt lire, publier & enrégiftrer: CA.R tel eft nôtre plaifir : & afin cjue ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait metre notre Séel. DONNÉ à Delphes au mois de Mai. L'An <lu Monde quatre cens foixante & quatorze... | |
 | Michel Du Perray - 1748 - 602 pages
...copies duquel coilationnées par l'un de nos amez & feaux Confeillers - Sécretaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft...ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Fontainebleau au mois de Juillet , l'an de grace mil fept cent huit , & de notre... | |
 | France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre pbilïr. Et afin que ce foit cliofc ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre .notre fcel. Donné à Verfailles au mois lie Février l'an de grace mil fix cens quatre-vingt-neuf ¡ & de notre règne le quarante-iixiéme.... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...icelui exécuter pleinement &. paifiblement , ceflant & faifant cefler tous troubles & empêchemens : &: afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Prefentes. Donnée à Saint Germain en Laye , au mois d'Avril... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 856 pages
...cefîer tous troubles & empêchemens au contraire. Car ainfi a été trouvé jufte & raifonnable , & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fîgné cefdites préfentes de notre main , & à icelles fait mettre &. appofer le fcel de France... | |
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Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. 
