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" Réglemens & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous y avons fait mettre notre fcel. "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 106
by Jean Baptiste Robinet - 1780 - 683 pages
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 4 pages
...obferver & exécuter félon leur forme &. teneur , nonobftant toutes cbofes à ce contraires , aufquelles Nous avons dérogé &. dérogeons par ces Préfentes : Car tel eft notre plaifir. Donné à Verlailles le cinquième jour de Juin , l'an de grâce mil fcpt cens trois , & de notre Règne...
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Rituale ad usum diœcesis Atrebatensis

1757
...leur contenu garder & obferver de point en point félon leur forme & teneur , nonobftant tous Edits , Déclarations, Arrêts , Réglemens & autres chofes...CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles le vingt-cinquième jour...
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Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les ..., Volume 2

Michel Duperray - 1759 - 510 pages
...chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes ; CAR tel efl notre plaifir ; en témoin de quoi nous y avons fait mettre notre SceL DONNÉE à Paris le vingt-cinquième jour d'Avril , l'an de grâce mil fept cens dix-neuf, & de...
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Ordonnance de Louis xv ... pour fixer la jurisprudence sur ... les donations ...

Jean Baptiste Furgole - 1761
...édits , déclarations , ordonnances , règlements , & autres chofes à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes...CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761
...nonobstant tous Edits, Déclarations , Arrêt», Reglemens , & autres chofes à ce contraires » auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes ; CAR tel eft notre plaifîr ; En témoin dequoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉE à Verfailles...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761
...& obferver félon leur forme & teneur , nonobstant tous Edits , Déclarations, Reg'.emens , Arrêts & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons : Car tel eft notre plaifif. En témoin de quoi Nous avons fait metrre notre Scel à cefditeS prefentes....
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Rituel du diocèse de Périgueux

1763
...nonobftant tous Edits, Declarations« Arrêts & Règlements, & autres choies à ce contraires : auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes...Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNE' à Verfailles le vingt-cinquième jour...
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Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le ...

Pierre Le Ridant - 1766
...contenu en icelles exécuter , garder & obferver felon fa forme & teneur , nonobftant tous édits , déclarations , arrêts , réglemens & autres chofes...car tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingtcinquième jour de...
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Mémoire contre le procureur-général

Thomas-Arthur comte de Lally - French - 1766 - 489 pages
...l'effet, par ledit Sieur de Laily , de jouir des pouvoirs , honneurs &: franchifes à lui attribués par ces Préfentes ; car tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfcntes. DONNÉ à Verfailles ,. le trente & unième jour de...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - 1768
...tous troubles & empêchemens , nonobftant toutes ordonnances , déclarations , arrêts , réglemem & autres chofes à ce contraires , auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes: C^R tel eft notre plainr ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes....
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