 ... devoirs de toutes les personnes chargées des visites ; 2* Les obligations imposées aux nourrices, aux directeurs des bureaux de placement et à tous les intermédiaires du placement des enfants; 3° La forme des déclarations, registres, certificats...  Bulletin de l'Academie de médecine - Page 11551874Full view - About this book
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...des médecins inspecteurs, le traitement de ces inspecteurs , les attributions et devoirs ¡de toutes les personnes chargées des visites ; 2° les obligations...nourrices, aux directeurs des bureaux de placement et a tous les intermédiaires du placement des enfants ; 3* la forme des déclarations, registres, certificats... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 936 pages
...ces inspecteur*: le* attributions et devoirs de toutes les personne» chargées de» visites ; « 2U Les obligations imposées aux nourrices . . aux directeurs des bureaux de placement et i tous les intermédiaires du placement des enfanu; • 3°!* forme des déclaration», registres,... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...des médecins inspecteurs; le traitement de ces inspecteurs; les attributions et devoirs de toutes les personnes chargées des visites ; « 2° Les obligations...exigées par les règlements. « Le préfet peut , après avi; du comité départemental , prescrire, par un règlement particulier, des dispositions en rapport... | |
 | A. Godleski - Children - 1877 - 224 pages
...médecins inspecteurs, le traitement de ces inspecteurs, les attributions et les devoirs de toutes les personnes chargées des visites ; 2* Les obligations...départemental, prescrire, par un règlement particulier, fies dispositions en rapport avec les circonstances et les besoins locaux. ART. 13. — En dehors des... | |
 | Yonne (France) - 1880 - 484 pages
...du service, les obligations imposées aux nourrices, aux bureaux et à leurs intermédiaires; enfin la forme des déclarations, registres, certificats...médecins, et autres pièces exigées par les règlements. Conditions générales de la surveillance. — Dans chaque département, la surveillance instituée... | |
 | Medicine - 1887 - 810 pages
...des médecins-inspecteurs, le traitement de ces inspecteurs, les attributions et devoirs de toutes les personnes chargées des visites ; 2° les obligations...enfants; 3° la forme des déclarations, registres, certificat île« maires et des médecins, et autres pièces exigées par les règlements. Le préfet... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1893 - 810 pages
...médicale, les attributions et le traitement des médecins inspecteurs, et les attributions de toutes les personnes chargées des visites ; 2° les obligations...médecins et autres pièces exigées par les règlements. C'est en exécution de cette disposition qu'a été rendu le décret du 27 févr. 1877 (DP 77. 4. 36).... | |
 | 1900 - 576 pages
...des médecins inspecteurs, le traitement de ces inspecteurs, les attributions et devoirs de toutes les personnes chargées des visites; 2° Les obligations...tous les intermédiaires du placement des enfants; o° La forme des déclarations, registres, certificats des maires et des médecins et autres pièces... | |
 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...de ces inspecteurs, les attributions et devoirs de toutes les personnes chargées des visites; '¿o Les obligations imposées aux nourrices, aux directeurs...placement et à tous les intermédiaires du placement des enfunts; 3« La forme des déclarations, registres, certificats des maires et des médecins, et autres... | |
 | 1906 - 692 pages
...devoirs des médecins inspecteurs, le traitement de ces inspecteurs, les attributs et devoirs de toutes les personnes chargées des visites ; 2 Les obligations...médecins, et autres pièces exigées par les règlements ; 4° L'invitation faite aux préfets de prescrire, par un règlement particulier et après avis du... | |
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