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" État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie... "
Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique: Première legislature - Page 156
edited by - 1792
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De la liberté religieuse en France: ou Essai sur la législation relative a l ...

Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 452 pages
...le motif unique « qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein :aucunes corporations , .pas même celles qui , vouées à l'enseignement public , ont bien mérité de la patrie » , n'a évidemment pour objet que les congrégations , les confréries et les associations en corporation...
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Du système social: ses a applications pratiques a l'individu, a la ..., Volume 2

Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833
...laConvention : « L'Assemblée nationale', considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir, dans son sein, aucune corporation, pas même celles...l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie... etc., décrète : « Art. 1er. Les corporations connues en France sous le nom de congrégations séculières,...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 3

France - 1839
...(B., XXIV, 149.) L'assemblée nationale , considérant qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles...l'enseignement public , ont bien mérité de la patrie ; et que le moment où le corps législatif achève d'anéantir les corporations religieuses, est aussi...
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De l'existence et de l'institut des Jésuites

Gustave-Xavier de La Croix de Ravignan, Antoine François Henri Lefebvre de Vatimesnil - Corporations, Religious - 1844 - 179 pages
...nationale, considérant qu'un état vraiment libre ne « doit souffrir dans son sein aucune coi-poration, pas « même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont « bien mérité de la patrie, etc... L'article 1" du titre 1" « porte Les corporations connues sous le nom de « congrégations...
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Depuis le révolution de 1789 jusqu'à nos jours

Henri Léon Camusat de Riancey - Education - 1844
...ordonna la suppression absolue de toute congrégation ou corporation laïque et ecclésiastique, même de celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie. Les législateurs de i79i n'en étaient pas encore là. Ils ne voulaient que reconstituer. Au mois...
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Histoire de France: divisée par époques depuis les origines ..., Volume 8

Pierre Sébastien Laurentie - France - 1845
...ils avaient porté un décret par lequel, « considérant qu'un Etat vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles...l'enseignement public ont bien mérité de la patrie, » ils déclaraient toutes les corporations religieuses éteintes et supprimées, et leurs costumes...
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L'Ami de la religion, Volume 125

Paris (France) - 1845
...n'oubliera jamais : « Sont supprimées toutes espèces de congrégations , sociétés , corporations , même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie... même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et nu soulagemenl des malades , et toutes...
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L'Ami de la religion, Volume 126

Paris (France) - 1845
...L'Assemblée Nationale , dil celle loi, considérant qu'un étal vraiment libre » ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui , vouées » à l'enseignement, ont bien mérité de la pallie..., décrète : » Les corporations connues en France sous le nom de...
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Revue nouvelle [ed. by E. Forcade]., Volume 5

Eugène Forcade - 1845
...par laquelle l'Assemblée législative, u considérant « qu'un Etat vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune » corporation , pas même celles qui , vouées à l'enseignement pu• blic, ont bien mérité de la patrie, •' supprime tout ce que l'Assemblée constituante avait...
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Histoire de l'Inquisition, des Jésuites et des Francs-maçons ..., Volume 2

Pierre Zaccone - Carbonari - 1852
...il faut qu'on le subisse : « L'Assemblée, considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation , pas même celles...l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie... « Art. 1er. Les corporations (Suit la liste des victimes. Elle est longue ! — Je le crois bien ,...
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