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" ... malades, sous quelque dénomination qu'elles existent en France, soit qu'elles ne comprennent qu'une seule maison, soit qu'elles... "
Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique: Première legislature - Page 157
edited by - 1792
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Articles de L'Avenir [by H.F.R. de Lamennais and other eds.].

Avenir - 1831
...religieuses et » congrégations séculières (suit l'énumération des différentes » espèces ) sont éteintes et supprimées à dater du jour de la » publication du présent décret. » Pour ne pas se méprendre sur le sens de cette loi , il fan' se rappeler l'ordre de choses...
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Du système social: ses a applications pratiques a l'individu, a la ..., Volume 2

Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833
...corporations connues en France sous le nom de congrégations séculières, ecclésiastiques... etc., sont éteintes et supprimées à dater du jour de la publication du présent décret : « Art. 4. Aucune partie de l'enseignement public ne cqntinuera d'être confiée aux maisons...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 3

France - 1839
...pénitens de toutes couleurs, les pèlerins , et toutes autres associations de piété ou de charité , sont éteintes et supprimées à dater du jour de la publication du présent décret. 2. Néanmoins , dans les hôpitaux et maisons de cha rité , les mêmes per sonnes continueront...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 12

France - 1842
...soulagement des malades , sous quoique dénomination qu'elles existent en France, soit qu'elles ne comprennent qu'une seule maison, soit qu'elles en...supprimées, à dater du jour de la publication du présent décret. > M. LECOZ, èvéque du département dcVIle-et-Villaine : La constitution est encore, pour...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: Histoire de l'assemblée ...

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1846
...au soulagement des malades, sous quelque dénomination qu'elles existent en France, soit qu'elles ne comprennent qu'une seule maison, soit qu'elles en...plusieurs, sont éteintes et supprimées à dater du jour du présent décret. M. Lecos, évoque du département d'Ille-et-Villaine. La constitution est encore,...
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Du système social, ses applications pratiques a l'individu, a la ..., Volume 2

Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - Sociology - 1855
...corporations connues en France sous le nom de congrégations séculières, ecclésiastiques... etc., sont éteintes et supprimées à dater du jour de la publication du présent décret : « Art. 4. Aucune partie de l'enseignement public ne continuera d'être confiée aux maisons...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856
...au soulagement des malades, sous quelque dénomination qu'elles existent en France, soit qu'elles ne comprennent qu'une seule maison, soit qu'elles en...supprimées, à dater du jour de la publication du présent décret. » Le Coz, évêque d'ille-et-Vilaine, prit la défense des congrégations religieuses. «...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856
...au soulagement des malades, sous quelque dénomination qu'elles existent en France, soit qu'elles ne comprennent qu'une seule maison, soit qu'elles en...supprimées, à dater du jour de la publication du présent décret. » Le Coz, évêque d'Ille-et-Vilaine, prit la défense des congrégations religieuses. «...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième ...

Michel Joseph P. Picot - 1856
...pénitents »- de toutes les couleurs, les pèlerins, et autres associations de pieté et de » charité, sont éteintes et supprimées à dater du jour de la publication du » présent décret. » ART. H. Néanmoins, dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes » personnes...
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La France et l'étranger, études de statistique comparée, Volume 106

Alfred Legoyt - 1864
...existant en France en 1789. Nous croyons devoir la reproduire. « L'assemblée législative déclare éteintes et supprimées, à dater du jour de la publication du • présent décret , les corporations connues en France sous le nom de congrégations séculières ecclé• siastiques,...
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