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" Montauban ; vous avez entendu sa pétition : votre comité vous propose le projet de décret suivant : \ • L'assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports... "
Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique: Première legislature - Page 112
edited by - 1792
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 39

France assemblée nat - 1789
...l'Assemblée ce qu'elle a déjà fait et ce qui lui reste à faire sur cet objet important, a proposé le projet de Décret suivant : » L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport de son Comité d'Agriculture et de Commerce , et sur les observations de l'Académie des Sciences ,...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 19

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...ils eussent la croix , c«mme l'officier de ligne. En conséquence j'ai l'honneur de Vous présenter le projet de décret suivant. \ L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de son comité militaire , décrete ce qui suit. Art. I. Les officiers des régimens de grenadiers-royaux...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 3, Issue 8

1790
...ils eussent la croix , comme l'officier de ligne. En conséquence j'ai l'honneur de vous présenter le projet de décret suivant. L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport do son comité' mililaire , décrète ce qui suit : Art. I. Les officiers des régimens do grenadiersroyaux...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 24

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...auprès de vous plus puissant encore et plus recommandable. D'après ces considérations , messieurs , votre comité vous propose le projet de décret suivant: L'assemblée nationale', après avoir entendu son comité de salubrité sur un abus qui s'introduit dans l'exrcice de la pharmacie , considérant...
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Journal de l'Assemblée nationale; ou, Journal logographique ..., Volume 2

France assemblée nat - 1791
...exécution, de deux nouveaux coins du timbre des assignats de 5 liv. Votre comité des assignats et monnoie vous propose le projet de décret suivant. L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de son comité des assignats et monnoie , décrete que l'archiviste est autorisé à tirer des archives...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 20

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...( On demande le renvoi au comité de constitution , cette motion a été décrétée ). , M. Gossin propose le projet de décret suivant : « L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport du comité de constitution sur l'établissement des juges de paix des assemblées administratives des...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 23

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...placé hors du département , et assez voisin pour ne pas exposer les parties à-de grands déplacemens. En conséquence votre comité vous propose le projet de décret suivant : L'assemblée nationale , ouï son comité des rapports , décrete que la procédure commencée en vertu de ses décrets par...
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Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée ...

France assemblée nat - 1791
...délibération. A a • L'assemblée nationale adopte la proposition de M. de la Rochefoucauld. M. Gossin propose le projet de décret suivant : L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de constitution , décrete ce qui suit : La commune d'Alloge sera réunie au district...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...l'honneur qu'a reçu d'eux l'un des fondateurs de la liberté (i). » Je su.is chargé de vous présenter le projet de décret suivant : « L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport du comité de constitution, décrète que Marie-François-Arouet Voltaire est digne de recevoir les...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 7-8

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834
...vos soins est de rendre la tranquillité à la ville de Montauban ; vous avez entendu sa pétition : votre comité vous propose le projet de décret suivant...\ • L'assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, décrète que son président se retirera par-devers le roi, pour le prier...
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