 | France - 1794 - 556 pages
...provisoire , les mimstres, les généraux , les corps constitués , sont placés sous la survcillance du comité de salut public , qui en rendra compte tous les huit jours à la Convention. III. Toute mesure de sureté doit être priie, par le conseil exécutif provisoire , sous l'autorisation... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 430 pages
...révolutionnaire jusqu'à la paix. 2. Le conseil exécutif provisoire , les ministres, les généraux, les corps constitués sont placés sous la surveillance du comité...rendra compte tous les huit jours à la Convention. 5. Toute mesure de sûreté doit cire prise par le conseil exécutif provisoire, sous l'autorisation... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...révolutionnaire jusqu'à la paix. a. Le conseil exécutif provisoire , les ministres, les généraux, les corps constitués sont placés sous la surveillance du comité de salut public , qui en rendra compte ttfus les huit jours à la Convention. 3. Toute mesure de sûreté doit être prise par le conseil... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1825 - 486 pages
...salut public. » Le conseil exécutif, » disait le décret, les ministres, les généraux, »les corps constitués, sont placés sous la sur»veillance du...»rendra compte tous les huit jours à la Convention. » Nous avons déjà expliqué comment la surveillance se changeait en autorité suprême , parce que... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 490 pages
...jusqu'à la » paix. Le conseil exécutif provisoire, les ministres, » les généraux , les corps constitués , sont placés sous » la surveillance du comité de salut public qui rendra » compte à la convention. Les généraux en chef se» ront nommés par elle sur la présentation... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 488 pages
...jusqu'à la » paix. Le conseil exécutif provisoire, les ministres , » les généraux, les corps constitués, sont placés sous » la surveillance du comité de salut public qui rendra » compte à la convention. Les généraux en chef se», ront nommés par elle. sur la présentation... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 580 pages
...jusqu'à la paix. » Art. 2. Le conseil exécutif provisoire , les ministres , les généraux, les corps constitués sont placés sous la surveillance du comité...rendra compte, tous les huit jours , à la convention. » Art. 5. Toute mesure de sûreté doit être prise par le conseil exécutif provisoire , sous l'autorisation... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1828 - 448 pages
...salut public. « Le conseil exécu« tif, disait le décret, les ministres, les généa raux, les corps constitués, sont placés sous la « surveillance...qui en « rendra compte tous les huit jours à la Cona vention. «Nous avons déjà expliqué comment la surveillance se changeait en autorité suprême,... | |
 | René Levasseur, Francis Levasseur - France - 1829 - 410 pages
...conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps constitués sont placés tous sous la surveillance du comité de salut public qui...rendra compte tous les huit jours à la convention. 3. Toute mesure de sûreté doit être prise par le conseil exécutif provisoire sous l'autorisation... | |
 | René Levasseur - 1829 - 838 pages
...conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps constitués sont placés toib sous la surveillance du comité de salut public qui...rendra compte tous les huit jours à la convention. 3. Toute mesure de sûreté doit être prise par le conseil exécutif provisoire sous l'autorisation... | |
| |
Le conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps constitués, sont placés sous la surveillance du comité de salut public, qui en rendra compte tous les huit jours à la Convention. 
