 | Jean Baptiste Robinet - France - 1783 - 678 pages
...travailler fur l'état du commerce entre les deux nations, afin de convenir de nouveaux arrangemens de commerce fur le fondement de la réciprocité & de...convenance mutuelle. Lefdites deux cours fixeront amiablemeat entre elles un terme compctant pour la durée de ce travail. « xi x. » Tous les pays... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1783 - 680 pages
...travailler fur l'état de commerce entre les deux nations , afin de con» venir de nouveaux arrangemens de commerce fur le fondement de la réciprocité & de la convenance mutuelle , & lefdites deux cours fixeront amiablement entr'elles un terme compétent pour la durée de ce travail.... | |
 | Pierre de Longchamps - France - 1785 - 708 pages
...travailler fur l'état du commerce entre les deux nations, afin de convenir de nouveaux arrangemens , fur le fondement de la réciprocité & de la convenance mutuelle. Lefdites Cours fixeront enfemble amiablement un terme compétent pour la durée de ce travail. ART. XIX. Tous... | |
 | François Soulés - United States - 1787 - 332 pages
...travailler fur l'état de commerce entre les deux Nations , afin de convenir de nouveaux arrangemens de commerce, fur le fondement de la réciprocité & de la convenance mutuelle, 8c lefdites deux Cours fixeront amiablement entr'elles un terme compétent pour la durée de ce travail.... | |
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Hautes-Parties contractantes , & auxquels il n'aura pas été dérogé , foit par ledit Traité , foit par le préfent Traité préliminaire , & les deux Cours nommeront des... 