Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements. "
Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture, de la ... - Page 367
by Jacomy - 1859
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1814 - 474 pages
...nécessaires pour l'exécution des lois et la .sûreté, de l'État. . - „-• •„.. „ . IJ . La puissance législative s'exerce collectivement...la chambre des pairs, et la chambre des députés des départemens. .-, , IO. Le Roi propose la loi. ••-•;: !•• .. 17. La proposition de la;Ioi...
Full view - About this book

Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

France - 1814 - 648 pages
...réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. .'. • iS. La puissance législative s'exerce collectivement.... la chambre des pairs et la chambre des députés des départemens. i6. Le Rdi propose la loi/ i7. La proposition de la. loi est portée , an gré du...
Full view - About this book

Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 1

1814 - 418 pages
...les réglemens et ortlounances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. i5. La puissance législative s'exerce collectivement...Roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départemens. i6. Le Roi propose la loi. i7. La proposition de la loi est portée, au gré du Roi,...
Full view - About this book

L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

Paris (France) - 1814 - 426 pages
...les réglemens et ordonnances nécessaires pour Tcxécuiion des lois «t la sûreté de l'Etat. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs et la chambre des de'putés des départemens. 16. Le Roi propose la loi. 17. La proposition de la loi est portée , au...
Full view - About this book

L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1-2

Paris (France) - 1814 - 854 pages
...réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécutiou des ioi* et la sûreté de l'Etat. 15. La naissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départemens. 16. Le Roi propose la loi. 17. La proposition de la loi est portée, au gré du Roi...
Full view - About this book

Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 1

Charles Comte - 1814 - 564 pages
...votes ou des opinions pendant la révolution ; il a garanti que le pouToie législatif serait exercé collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés, «t tous les jours on publie des actes auxquels on donne la force des lois, quoiqu'aucune des deux...
Full view - About this book

De la maison royale de France, ou précis généalogique et anecdotique sur la ...

Gabriel Peignot - 1815 - 626 pages
...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait des réglemens , etc. La puissance législative s'exerce collectivement..., la chambre des pairs et la chambre des députés des départemens , etc. etc. etc. etc. Les articles de 34 à 34 traitent de la chambre des pairs. Leur...
Full view - About this book

Précis chronologique, généalogique et anecdotique de l'histoire de France ...

Gabriel Peignot - France - 1815 - 510 pages
...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait îles réglemeiis , etc. La puissance législative s'exerce collectivement..., la chambre des pairs et la chambre des députés des déjjartemens , etc. , etc. , etc. , etc. Les articles de 24 à 34 traitent- de la chambre des...
Full view - About this book

Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 42

Europe - 1815 - 544 pages
...réglemens et ordonnances néceffaires pour l'exécution des lois et la fureté de l'état. iy. La puiffance législative s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs et la chambre des députés des départemens. 16. Le roi propofe la loi. 17. La proposition de la loi eft portée , au gré du...
Full view - About this book

Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil ..., Volume 1

Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pages
...gouvernement, et il ne serait plus possible de dire, avec l'article 1 5 de la Charte , que ce pouvoir s exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départemens. » Cependant , il est de toute évidence que la procédure , indiquée par l'ordonnance,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF