 Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune...  Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 224by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792Full view - About this book
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...ni diftincHon d'ordre, ni j, niy.i iîes titres, dénominations & prérogatives qui en détivoient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations...décorations, pour lefquelles on exigeoit des preuves de noblefle, . t>u qui fuppofoient des diminuions de naiflance, ni aucune autre fupétiorité que celle... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...distinction d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales , ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivoient, ni aucun ordre de..., ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles on exigeoit des preuve» de noblesse , ou qui supposoient des distinc* tions de naissance,... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pages
...dus titres , dénominattOQS &. prérogatives qui on dérivoient , ni aucun ordre d« çj^ev ulcrie , ni aucune des, corporations oU décorations , pour lefquelles on exigeoit des preuves de noblefle , ou qui fuppofoient des diftinctions de naiflânce , ni aucune autre fupériorité que celle... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...justices patrimoniales, ni aucun des titres , dénominations et prérogatives qui en dérivaient , ni aucun ordre de chevalerie , ni aucune des corporations ou décorations , pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse , ou qui supposaient des distinctions de naissante,... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...justices patrimoniales, ni aucun des titres , dénominations et prérogatives qui en dérivaient , ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni... | |
 | Pierre Granié - France - 1814 - 318 pages
...justices patrimoniales, ni aucun des » titres , dénominations et prérogatives qui en déri» vaient, ni aucun ordre de chevalerie , ni aucune » des corporations ou décorations pour lesquelles on » exigeait despreuves de noblesse , ou qui supposaient » des distinctions de naissance... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...ni justices patrimoniales , ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie , ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient , ni aucun ordre de chevalerie , ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...justices patrimoniales , ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient , ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance ,... | |
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