 Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune...  Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 224by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792Full view - About this book
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791
...ni diftincHon d'ordre, ni j, niy.i iîes titres, dénominations & prérogatives qui en détivoient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations...décorations, pour lefquelles on exigeoit des preuves de noblefle, . t>u qui fuppofoient des diminuions de naiflance, ni aucune autre fupétiorité que celle... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 69 pages
...distinction d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales , ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivoient, ni aucun ordre de..., ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles on exigeoit des preuve» de noblesse , ou qui supposoient des distinc* tions de naissance,... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792
...dus titres , dénominattOQS &. prérogatives qui on dérivoient , ni aucun ordre d« çj^ev ulcrie , ni aucune des, corporations oU décorations , pour lefquelles on exigeoit des preuves de noblefle , ou qui fuppofoient des diftinctions de naiflânce , ni aucune autre fupériorité que celle... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1801
...justices patrimoniales, ni aucun des titres , dénominations et prérogatives qui en dérivaient , ni aucun ordre de chevalerie , ni aucune des corporations ou décorations , pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse , ou qui supposaient des distinctions de naissante,... | |
 | François-Emmanuel Toulongeon - France - 1801
...justices patrimoniales, ni aucun des titres , dénominations et prérogatives qui en dérivaient , ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni... | |
 | Pierre Granié - France - 1814 - 305 pages
...justices patrimoniales, ni aucun des » titres , dénominations et prérogatives qui en déri» vaient, ni aucun ordre de chevalerie , ni aucune » des corporations ou décorations pour lesquelles on » exigeait despreuves de noblesse , ou qui supposaient » des distinctions de naissance... | |
 | Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...ni justices patrimoniales , ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie , ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni... | |
 | France - 1840 - 379 pages
...ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient , ni aucun ordre de chevalerie , ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821
...justices patrimoniales , ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient , ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance ,... | |
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