 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...lui est adjugée. Vous protégerez donc l'intérêt particulier en refusant l'appel dans tous les cas où , par la modicité de l'objet en litige , son...avantage n'est qu'illusoire , quand il n'est pas ruineux j et plus vous donnerez de latitude à cette base de la nouvelle organisation judiciaire, plus il vous... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 472 pages
...lui est adjugée. Vous protégerez donc l'intérêt particulier en refusant l'appel dans tous les cas où , par la modicité de l'objet en litige, son avantage...justice par appel, tiennent à une nouvelle branche ( 383 ) de'ta discussion ; elles me conduiraient trop loin en cet instant , et seraient d'ailleurs... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 446 pages
...lui est adjugée. Vous protégerez donc l'intérêt particulier en refusant l'appel dans tous les cas où, par la modicité de l'objet en litige , son avantage...deviendra facile d'en simplifier le système général. x Je m'arrête ici , messieurs , parce que les observations qui se présentent ultérieurement, étant... | |
 | 1818 - 446 pages
...lui est adjugée. Vous protégerez donc l'intérêt particulier en refusant l'appel dans tous les cas où , par la modicité de l'objet en litige, son avantage...pas ruineux , et plus vous donnerez de latitude à cétte base de la nouvelle organisation judiciaire, plus il vous deviendra facile d'en simplifier le... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 452 pages
...avantage n'est qu'illusoire quand il n'est pas ruineux , et plus vous donnerez de latitude à cetle base de la nouvelle organisation judiciaire , plus...deviendra facile d'en simplifier le système général. de ladiscussion; elles me conduiraient trop loin en cet instant, et seraient d'ailleurs prématurées.... | |
 | 1880 - 544 pages
...sur le point de savoir si l'appel ne devrait pas être interdit au-dessous d'un certain taux lorsque, par la modicité de l'objet en litige, son avantage...n'est qu'illusoire, quand il n'est pas ruineux, et Thouret n'eut pas de peine à convaincre ses auditeurs en leur adressant ces sages paroles : « Un... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...modicité de l'objet en litige , son avantagé n'est qu'illusoire , quand il n'est pas ruineux ; fet plus vous donnerez de latitude à cette base de la...ultérieurement étant relatives à la constitution de là justice par appel , tiennent à une nouvelle branche de la discussion : elles me conduiraient trop... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - Civil procedure - 1839 - 482 pages
...sensiblement. « C'est donc protéger l'intérêt particulier que de refuser l'appel dans tout cas où, par la modicité de l'objet en litige, son avantage...qu'illusoire, quand il n'est pas ruineux; et plus on donne de latitude à cette base de l'organisation judiciaire, plus il devient facile d'en simplifier... | |
 | France - 1840 - 782 pages
...particuli'T, en refusant l'appel dans tous les cas où , par la modicité de l'objet on litige , «on avantage n'est qu'illusoire, quand il n'est pas ruineux';...donnerez de. latitude à cette base de la nouvelle organisatioYi judiciaire, plus il vous deviendra facile d'en" simplifierle système général. Je m'arrête... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1849 - 718 pages
...frais de procédure. C'est protéger l'intérêt particulier que de refuser l'appel dans lous les cas où, par la modicité de l'objet en litige, son avantage...qu'illusoire, quand il n'est pas ruineux; et plus on donne de latitude à celte base de l'organisation judiciaire, plus il devient facile d'en simplifier... | |
| |
... pas perdu deux ou trois fois la valeur de l'objet de ses poursuites ; et s'il a gagné le procès , voyez encore s'il est vrai qu'il gagne réellement la valeur de la propriété qui lui est adjugée. Vous protégerez donc l'intérêt particulier... 
