Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volume 5

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Popular passages

Page 88 - Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 346 - L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent...
Page 337 - France, il faut décréter que la religion catholique, apostolique et romaine est et demeurera , pour toujours , la religion de la nation, et que son culte sera le seul autorisé.
Page 322 - Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.
Page 346 - ... de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion, et au caractère de l'Assemblée nationale, décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les biens ecclésiastiques.
Page 94 - ... pas perdu deux ou trois fois la valeur de l'objet de ses poursuites ; et s'il a gagné le procès , voyez encore s'il est vrai qu'il gagne réellement la valeur de la propriété qui lui est adjugée. Vous protégerez donc l'intérêt particulier en refusant l'appel dans tous les cas où , par la modicité de l'objet en litige, son avantage n'est qu'illusoire quand il n'est pas ruineux , et plus vous donnerez de latitude à cette base de la nouvelle organisation judiciaire , plus il vous deviendra...
Page 320 - ... en argent, sur les obligations données par les municipalités pour les biens qu'elles auront acquis, et en proportion des rentrées de la contribution patriotique des années 1791 et 1792.
Page 185 - Dans l'une il s'agit de l'honneur et delà vie; dans l'autre, de l'honneur et de la fortune. Si l'ordre judiciaire au criminel , sans jurés, est insuffisant pour garantir ma vie et mon honneur, il l'est également au civil ; et je réclame les jurés pour mon honneur et pour ma fortune.
Page 391 - ... de la nécessité justifie. On lui demandait s'il n'avait pas contrevenu à son serment, et le tribun captieux qui l'interrogeait, croyait le mettre dans l'alternative dangereuse, ou d'un parjure ou d'un aveu embarrassant ; il répondit : Je jure que j'ai sauvé la république ! Messieurs, je jure que vous. avez sauvé la France!
Page 373 - IV: (24) dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir, aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres et aux pensions des ecclésiastiques tant séculiers que réguliers, de...