Les manuscrits de Philippe Le Geyt, ecuyer, lieutenant-bailli de l'île de Jersey: sur la constitution, les lois, et les usages de cette île, Volume 2

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Impr. et pub. sous l'autorité des états, par P. Falle, 1847 - Constitutional law
 

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Popular passages

Page 489 - en nos Cours de Parlement et autres nos Cours, il survient aucun doute ou difficulté sur l'exécution de quelques Articles de nos Ordonnances, Edits, Déclarations et Lettres Patentes, nous leur défendons de les interpréter,
Page 535 - minor aut deterior esse cœperit : emptoris damnum est, cui necesse est, licet rem non fuerit nactus, pretium solvere. Quidquid enim sine dolo et
Page 454 - ne se peuvent céder, donner ou transporter l'un à l'autre quelque chose que ce soit, ni faire contrats ou confessions,* par lesquels les biens de l'un viennent à l'autre, en tout ou partie,
Page 24 - que ce soit, assister en la Chambre ou Auditoire pendant le rapport du procès, et si c'est à l'audience il sera tenu de se retirer, à peine de suspension pour trois mois, sauf, après la prononciation, de reprendre sa place.
Page 534 - statim ad emptorem pertinet, tametsi adhuc ea res emptori tradita non sit. Itaque si homo mortuus sit,
Page 225 - ne se peuvent céder, donner ou transporter l'un à l'autre quelque chose que ce soit, ni faire contrats ou concessions*, par lesquels les biens
Page 497 - contre les banqueroutiers et débiteurs faisant faillite et cession de biens en fraude de leurs créanciers, leurs commis, facteurs et entremetteurs, de quelque estât, qualité
Page 262 - de leurs places, et d'exiger des pescheurs argent ou poisson pour la leur permettre, à peine contre les Officiers de perte de leurs emplois, et contre les soldats, de punition corporelle.
Page 34 - auctoritas est ; verùm non usque adeo sui valitura momento, ut aut rationem vincat aut legem.
Page 268 - Faisons aussi défenses à tous Seigneurs des Fiefs voisins de la mer de s'approprier aucune portion des rochers où croist le varech,

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