Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien... "
Journal de Savoie. An 1-11 - Page 4
1816
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits , sauf celles que la conféderation suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays , où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne...
Full view - About this book

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...traverser ni stationner daus les provinces et territoires susdits, sauf celles que la coniedération Suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu, que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sydaigne...
Full view - About this book

Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern

Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 398 pages
...autres troupes armées d'aucunes puissances ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de chose ne gène en rien l'administration de ces provinces, où les agens civils de Sa Majesté le Roi pourront...
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les Provinces et territoires susditt, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces Pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...ne pourront traverser ni 'stationner dans les provin<5es et territoires susdits, sauf celles que fa confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état cîe choses ne gêne en rien l'administration de ces pays , où '• '"• les agens civils de SM le...
Full view - About this book

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 2

Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...puissance ne pourfont traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits , sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gène en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM leroide Sardaigne...
Full view - About this book

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 2

Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits , sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet élat des choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de...
Full view - About this book

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 4

Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays où les agens civils de SM le roi de Sardaigne...
Full view - About this book

Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits , sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer : bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ces pays , où les agens civils de SM le roi de Sardaigne...
Full view - About this book

Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne géne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF