Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien... Journal de Savoie. An 1-11 - Page 41816Full view - About this book
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits , sauf celles que la conféderation suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays , où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...traverser ni stationner daus les provinces et territoires susdits, sauf celles que la coniedération Suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu, que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sydaigne... | |
| Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 398 pages
...autres troupes armées d'aucunes puissances ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de chose ne gène en rien l'administration de ces provinces, où les agens civils de Sa Majesté le Roi pourront... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les Provinces et territoires susditt, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces Pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne... | |
| France - 1818 - 568 pages
...ne pourront traverser ni 'stationner dans les provin<5es et territoires susdits, sauf celles que fa confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état cîe choses ne gêne en rien l'administration de ces pays , où '• '"• les agens civils de SM le... | |
| Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...puissance ne pourfont traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits , sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gène en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM leroide Sardaigne... | |
| Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits , sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet élat des choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays où les agens civils de SM le roi de Sardaigne... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits , sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer : bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ces pays , où les agens civils de SM le roi de Sardaigne... | |
| Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne géne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne... | |
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