 Les places et les districts qui, selon l'article précédent, ne doivent plus faire partie du territoire Français, seront remis à la disposition des Puissances Alliées, dans les termes fixés par l'article...  Journal de Savoie. An 1-11 - Page 141816Full view - About this book
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...dressé des cartes et placé des poteaux qui constateront les limites respectives. (457) Art. 2. Les places et les districts qui, selon l'article précédent, ne doivent plus faire partie du territoire françois , seront remis à la disposition des puissances alliées , dans les termes fixés par l'article... | |
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...cartes et placé des poteaux qui constateront les limites respectives. ART. 2. •• • * • ; Les places et les districts qui, selon l'article précédent,...territoire français , seront remis à la disposition des Puissances alliées, dans les termes fixés par l'article 9 de la convention militaire annexée... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...telles qu'elles ont été déterminées par le présent article, resteront réunies à la France. 2. Les places et les districts qui, selon l'article précédent,...plus faire partie du territoire français, seront réunis à la disposition des puissances alliées, dans les termes fixés par l'article 9 de la convention... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...constateront les limites respectives. 2. Les places et les districts qui, selon l'article précédent» ae doivent plus faire partie du territoire français, seront remis à la disposition des Puissances alliées , dans les termes fixés par l'article 9 de la convention militaire annexée... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...sera dressé des cartes et placé des poteaux qui constateront les limites respectives. ART. 2. Les places et les districts qui, selon l'article précédent,...territoire français seront remis à la disposition des Puissances Alliées, dans les termes fixés par l'article neuf de la Convention Militaire annexée... | |
 | France - Law - 1816 - 914 pages
...il sera dressé des cartes et placé des poteaux qui constateront les limites respectives. 2 . Les places et les districts qui , selon l'article précédent...territoire français, seront remis à la disposition des Puissances alliées, dans les termes fixés par l'article 9 de la convention militaire annexée... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...termine, il sera dressé des cartes et placé des poteaux qui constateront les limites respectives. 2. Les places et les districts qui, selon l'article précédent,...territoire français, seront remis à la disposition des puissances alliées, dans les termes fixés par l'article 9 de la convention militaire annexée... | |
 | 1816 - 424 pages
...constateront les limites respectives. i. Les places et les districts qui, selon l'article précéilent, ne doivent plus faire partie du territoire français, seront remis à la disposition des puissances alliées dans les termes fixés par l'article 9 de la convention militaire annexée... | |
 | France - 1818
...limites re*- »8i j. peciives. 2. Les pbces et les districts qui, selon l'article précédent, lie doivent plus faire partie du territoire français, seront remis à la disposition des Puissances alliées, dans les ternies fixés par l'article 9 de la convention militaire annexée... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...les modifications de part et d'autre qui se trouvent indiquées dans le présent article). « II. Les places et les districts qui , selon l'article précédent , ne doivent plus faire partie du territoire françois , seront remis à la disposition des puissances al——— liées , dans les termes fixés... | |
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