 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...quatre départemens qui l'environnent, qui rempliront les fonctions de jurés, et quatre suppléans du même département , qui remplaceront les jurés...maladie. Les jurés rempliront leurs fonctions jusqu'au i« mai prochain , et il sera pourvu par la (i) Par un décret du 29 octobre de la même année la... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 442 pages
...départemens qui l'environnent, qui rempliront les fonctions de jurés, et quatre suppléaos du ^ème département , qui remplaceront les jurés en cas...maladie. Les jurés rempliront leurs fonctions jusqu'au i" mai prochain , et il sera pourvu par la (i) Par un décret du 29 octobre de la même année la Convention... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 458 pages
...les fonctions de jurés, et quatre suppléans du _nit"mc département , qui remplaceront les jures en cas d'absence, de récusation ou de maladie. Les jurés rempliront leurs fonctions jusqu'au ier mai prochain , et il sera pourvu par la (.1) Par un décret du 29 octobre de la même année la... | |
 | 1820 - 442 pages
...que lorsqu'il y était autorisé par la Convention. Convention nationale à leur remplacement , cl à la formation d'un juré pris entre les citoyens de tous les cléparlemens. » 8. Les fonctions de la police de sûreté générale attribuées aux municipalités... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...condamnés à la peine de mort seront acquis à la République ; et il sera pourvu quatre suppléans du même département , qui remplaceront les jurés...maladie. Les jurés rempliront leurs fonctions jusqu'au 1ermai prochain ; et il sera pourvu par la Convention nationale à leur remplacement et à la formation... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 986 pages
...quatre départemens qui l'environnent, qui rempliront les opérations de juré, et quatre suppléans du même département, qui remplaceront les jurés...maladie. Les jurés rempliront leurs fonctions jusqu'au 1er m;ii prochain, et il sera pourvu par la Convention nationale à leur remplacement et à la formation... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 992 pages
...fonctions jusqu'au 1er m;ii prochain, et il sera pourvu par la Convention nationale à Ieu*remplacement et à la formation d'un juré pris entre les citoyens de tous les départemens. » 8. Les fonctions de la police de sûreté générale , attribuée s aux municipalités et aux corps... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1860 - 424 pages
...quatre départements qui l'environnent, qui rempliront les fonctions de jurés , et quatre suppléants du même département, qui remplaceront les jurés...maladie. Les jurés rempliront leurs fonctions jusqu'au 1er' mai prochain, et il sera pourvu par la Convention nationale à leur remplacement et à la formation... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1860 - 898 pages
...fonctions de jurés , et quatre suppléants du même département, qui remplaceront les jurés en cae d'absence , de récusation ou de maladie. Les jurés rempliront leurs fonctions jusqu'au 1er mai prochain, et il sera pourvu par la Convention nationale à leur remplacement et à la formation... | |
 | Émile Campardon - France - 1862 - 466 pages
...substituts qui seront nommés par la Convention nationale , comme les juges et suivant le même mode. jurés en cas d'absence, de récusation ou de maladie. Les jurés rempliront leurs fonctions jusqu'au 1" mai prochain et il sera pourvu par la Convention nationale à leur remplacement et à la formation... | |
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Il sera nommé dans la séance de demain, par la Convention nationale, douze citoyens du département de Paris et des quatre... 
