Le Révolution de 92, ou Journal de la Convention nationale, Issues 151-198

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Popular passages

Page 21 - Il sera nommé dans la séance de demain, par la Convention nationale, douze citoyens du département de Paris et des quatre...
Page 21 - Tous les procès-verbaux de dénonciation, d'information, d'arrestation, seront adressés en expédition par les corps administratifs à la Convention nationale, qui les renverra à une commission de ses membres chargée d'en faire l'examen et de lui en faire le rapport.
Page 21 - République, la sûreté intérieure et extérieure de l'État, et de tous les complots tendant à rétablir la royauté, ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l'égalité et à la souveraineté du peuple, soit que les accusés soient fonctionnaires civils ou militaires, ou simples citoyens.
Page 7 - Pénétré d'horreur en apprenant que les plus criminels des hommes viennent de mettre le comble à leurs nombreux attentats par le plus grand des forfaits, nous avons d'abord invoqué le Ciel, pour obtenir de son assistance de surmonter les...
Page 33 - Tout citoyen qui se sera porté à la passation ou au contrôle d'un acte à la charge d'un émigré , d'une date antérieure à sa passation, sera puni de dix années de fers; il sera , en outre , tenu de payer au Trésor public une somme égale au tort qu'eut souffert la République par l'effet dudit acte , dans le cas où il aurait été exécuté. Le présent article sera exécuté contre ceux au profit desquels les actes de cette espèce auront été passés , et qui les auront signes ou acceptés.
Page 37 - Belgique sont invités à faire dresser des plaintes, appuyées de procès-verbaux, contre les vexations tyranniques de quelques-uns des agents connus sous le nom de commissaires du Pouvoir exécutif, surtout contre celles qui portent le caractère de profanation. Leurs plaintes seront admises et la Convention nationale de France est trop pénétrée des principes de justice et de respect pour la religion, pour ne pas abandonner des agents infidèles, qui auront abusé du pouvoir de leurs emplois,...

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