...limites île son devoir. vers M. le préfet-président, qui prononce la formule suivante de serment : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance...la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » A laquelle chacun d'eux, la main droite levée, répond : Je le jure! M. le préfet-président ajoute...

...l'estrade, M. le maire a exprimé à haute voix la formule du serment en ces termes: Monsieur, Fous jurez fidélité au. roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royauitte ; Et tous promettez de remplir avec zèle et dévoûment les fonctions de directeur de cette...

...fait sous la Restauration, changer le serment par des ordonnances, et l'aire jurer antre chose que « fidélité au roi » des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux a lois du royaume. » » Mais il faut reconnaître en principe, premièrement, que si, par les lois,...

...1 août i83o. Vom et prénom«. ÏDtlioatinn île remploi. Je soussigné Jais le serment ci-après .Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance...la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume. i83o. Fait à le i83o. i3 septembre. CIRCULAIRE № a5i. Délimitation. — Procès-verbaux. — Extraits....

...judiciaire , les officiers de terre et de mer seront tenus de prêter le serment dont la teneur suit : « Je jure fidélité au roi des Français , obéissance...la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » Il ne pourra être exigé d'euxaucun autre serment, si ce n'est en vertu d'une loi. 2. Tous les...

...employés ou il^poniblès de l'armée de terre et de mer, un nouveau serment que la commission proposait en ces termes : « Je jure fidélité au Roi des Français,...la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. >. (Il n'était plus question des ordonnances du Roi) a° Un projet de loi présenté par le miuistre...

...employés ou disponibles de l'armée de terre et de mer, un nouteau serment que la commission proposait en ces termes : « Je jure fidélité au Roi des Français,...Charte constitutionnelle et aux lois du royaume.» (Il n'était plus question des ordonnances du Roi) a° Un projet de loi présenté par le ministre...

...colonial prêtera, lorsque ses pouvoirs auront été vérifiés, le serment dont la teneur suit: « Je jure fidélité au Roi des Français , obéissance à la Charte « constitutionnelle , aux lois , ordonnances et décrets en vi« gueur dans la colonie. » 18. Le conseil colonial a seul...

...colonial prêtera, lorsque ses pouvoirs auront été vérifiés, le serment dont la teneur suit : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte "constitutionnelle, aux lois, ordonnances et décrets en vi• gueur dans la colonie. » ARTICLE 18. Le conseil colonial...

...mairie. Avant de voter chaque électeur a prêté le serment prescrit par la loi du 3i mars i83i eu ces termes: Je jure fidélité au roi des Français,...la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. (a) (2) Ce serment n'a pas besoin d'être renouvelé an second tour de scrutin , si l'électeur l'a...