Questions politiques

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Popular passages

Page 603 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 579 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Page 603 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 243 - Élu par vous, il ne peut ni empêcher le mal que produirait l'exercice mal compris d'un droit sacré, ni arrêter votre élan, le jour où, vous apercevant vous-mêmes de vos méprises, vous voudriez changer, dans sa forme, l'exercice de ce droit.
Page 541 - Dans les places de guerre et postes militaires , lorsque ces places et postes seront en état de siège, toute l'autorité dont les officiers civils sont revêtus par la constitution , pour le maintien de l'ordre et de la police intérieure, passera -au commandant militaire, qui l'exercera exclusivement , sous sa responsabilité personnelle.
Page 615 - C'est ainsi que nous avons vu l'état de siège dans Paris, les écrivains politiques livrés à la juridiction des sergents d'infanterie, la liberté individuelle adjugée aux caprices du dernier des agents de la force publique, la sainteté du domicile universellement violée d'abord, puis ensanglantée, le secret des correspondances devenu la matière première du réquisitoire, l'association, le principe d'union, de mutuelle protection entre tous les citoyens d'une même classe ou d'une même...
Page 299 - Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte « constitutionnelle et aux lois du royaume.
Page 532 - Les communes de l'intérieur seront en état de siége aussitôt que, par l'effet de leur investissement par des troupes ennemies ou des rebelles, les communications du dedans au dehors et du dehors au dedans seront interceptées à la distance de...
Page 436 - COURT DIALOGUE. — Il faut que cela aille plus mal encore ! — Pourquoi donc ? — Parce que nous n'avons plus qu'un moyen de garder le pouvoir qui nous échappe... — Quel moyen ? — C'est de rendre nécessaire la dictature du général Cavaignac. — Mais c'est un caractère indécis , un esprit faible...
Page 606 - Toute offense commise publiquement envers les .membres de la famille impériale est punie d'un emprisonnement d'un mois à trois ans, et d'une amende de cent francs à cinq mille francs.

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