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" Chaque colonie est autorisée à faire connaître son vœu sur la constitution, la législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants, à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 89
by France - 1834
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Mercure de France

1790
...Législation et l'Administration « qui conviennent à sa prospérité et au ••bonheur de ses Habitans , à la charge de « se conformer aux principes généraux...conservation de leurs intérêts « respectifs.» •• II. Dans les Colonies où il existe des « Assemblées Coloniales librement é! nés par «...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 14

France assemblée nat - 1789
...législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité 'et au bonheur de ses habitans , à la charge de se Conformer aux principes généraux...les Colonies à la Métropole , et qui assurent la co*seïvadon de I«urs intérêts respectifs. » Dans les Colonies où il existe des Assemblées. Coloniales...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 30-44

France - 1790
...législation et l'administration, qui conviennent à la prospérité et au bonheur de ses habitans , à la charge, de se conformer aux, principes généraux qui lient les colonies à la ijjétropoLc , et qui aj: vi$ car la conservation de leurs intérêts respectifs. 2°. Dans les Colories,...
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Opinion de M. de Tracy: sur les affaires de Saint-Domingue, en septembre 1791

comte Antoine Louis Claude Destutt de Tracy - France - 1791 - 23 pages
...chaque colonie a. faire connaître son vœu sur la constitution , la législation et l'administration , à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les colonies à la métropole ; et ces principes ne sont pas posés. Le troisième renvoie à une instruction pour la formation des assemblées...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 88-102

France - 1791
...prospérité et au bochcur de Ses habitans , » à la charge de se conformer 'aux principes gé» néraux qui lient les colonies à la métropole , et « qui...la conservation de leurs intérêts » respectifs v. Mais si l'initiative exclusive des !oix sur l'état des personnes est confiée aux seuls colons...
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La Chronique du mois: ou, les cahiers patriotiques, Volume 1

France - 1792
...législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitans , i la charge de se conformer aux principes généraux...intérêts respectifs, conformément à ce qui est prescrit parle décret du 8 mars I790 , et l'instruction du 28 du même mois. si X. Les assemblées coloniales...
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Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique ..., Volume 14

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792
...la charge de se conformer дпх principes généraux qui lient les colonie^ à la métropole T «t qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs , conformément à ce qui est prescrit parle décret du 8 mars 1790, et 1 instruction du 28 du même mois. Dècrèlé. XII. Les assemblées...
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Histoire de St.-Domingue: depuis 1789 Jusqu'en 1794

Bryan Edwards - Creoles - 1812 - 246 pages
...législation et sur l'administration qui conviennent à. sa prospérité et au bonheur de ses habitants , à la charge de se conformer aux principes généraux...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. » ART. 2. Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens...
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Mémoires pour servir à l'histoire de la révolution de Saint-Domingue, Volume 1

Pamphile vicomte de Lacroix - Haiti - 1819
...la législation et l'administration qui conviennent à la prospérité et au bonheur des habitans , à la charge de se conformer aux principes généraux...conformément à ce qui est prescrit par le décret du 8 mars i7go,etl'instruction du 28 du même mois. » 10. Aussitôt que les colonies auront émis leur vœu...
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Mémoires pour servir à l'histoire de la révolution de Saint-Domingue, Volume 1

Pamphile vicomte de Lacroix - Haiti - 1819
...législation et l'administration qui conviennent -à sa prospérité et au bonheur de ses habitans , à la charge de se conformer aux principes généraux...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. » 2°. Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales , librement élues par les citoyens...
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