Traité d'apiculture pratique mis à la portée de tous les apiculteurs: et augmenté de nouvelles méthodes et observations

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Chez l'auteur, 1860 - Bee culture - 225 pages

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Page 219 - Dans toutes les matières qui n'ont pas été réglées par le présent Code et qui sont régies par des lois et règlements particuliers, les cours et les tribunaux continueront de les observer.
Page 216 - Les ruches à miel; Les poissons des étangs; Les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes; Les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries et autres usines; Les pailles et engrais. Sont aussi immeubles par destination, tous effets mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle demeure.
Page 221 - Seront punis d'une amende de cinq à quinze francs, et pourront l'être d'un à cinq jours de prison, ceux qui auront exercé publiquement et abusivement de mauvais traitements envers les animaux domestiques.
Page 215 - Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds , sont immeubles par destination. Ainsi . sont immeubles par destination , quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds , Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles aratoires ; Les lapins des garennes; Les ruches...
Page 211 - Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé< :»•.<• ;• ••.> : ;,. •.: -.<j u,;»rf> 1" >• ivli'"' î 1:1: :.: nf[) ''f.'l ••'. .!
Page 210 - ... bestiaux , ou pour l'acquittement de la créance du propriétaire envers son fermier, et ce seront toujours les derniers objets saisis en cas d'insuffisance d'autres objets mobiliers.
Page 25 - Nous devons l'apologue à l'ancienne Grèce : Mais ce champ ne se peut tellement moissonner Que les derniers venus n'y trouvent à glaner.
Page 210 - Aucun engrais ni ustensile , ni autre meuble utile à l'exploitation des terres, et aucuns bestiaux servant au labourage , ne pourront être saisis ni vendus pour contributions publiques; et ils ne pourront l'être pour aucune cause de dettes , si ce n'est au profit de la personne qui aura fourni...
Page 211 - La même règle aura lieu pour les ruches ; et , pour aucune raison , il ne sera permis de troubler les abeilles dans leurs courses et leurs travaux ; en conséquence , même en cas de saisie légitime , une ruclie ne pourra être déplacée que dans les mois de décembre, janvier et février.
Page 212 - ... occupantium, de sorte que le premier passant qui voit l'essaim s'abattre sur un arbre a le droit de s'en emparer. — Est-ce que je suis propriétaire des oiseaux sauvages qui s'arrêtent dans ma pièce d'eau ou des lapins qui s'échappent d'une garenne fermée, et qui courent dans...

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