 | 1791 - 806 pages
...âmes» celle d'être propriétaire ou ufu Fruitier d'un bien évalué lut les iô!ss de conttibution a un revenu ' égal à la valeur locale de deux cents journées de travail ,-ou d'êcrelocauire d'une habitat ion évaluée fur .les mêmes rôles à un revenu ^gal à la valeur... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...celle d'être propricc taire ou usufruitier d'on bien évalué, sur les rôles de contribution, à on revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'one babitation évaluée , sur les mêmes rôles , à on revenu égal à la... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pages
...ames, celle d'être propriétaire ou ufufruitier d'un bien évalué M fur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée , fur les mêmes rôles , à un revenu égal à la... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rôles de contribution , :'i un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles , à un revenu égal à la... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1804 - 586 pages
...foncière. Dans les villes au-dessus de six mille âmes, il fallait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou être locataire d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué, sur les rôles decontribution, à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles , à un revenu égal à la... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...âmes celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents, journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les memes rôles à un revenu égal à la valeur... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...— Dans les communes au-dessous de six mille habitans, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 436 pages
...savoir : Dans les communes au- dessus de six mille habitans celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante... | |
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... à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une... 
