 | Europe - 1801 - 988 pages
...bien que les dettes ducment bypotéquces sur ce pays , passeront au nouveau Grand-Duc.' VI. S. AI. l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de...domaines situés sur la rive gauche du Rhin, et qui faisoient partie de l'Empire Germanique ; de manière qu'en conformité de ce qni aroit été expressément... | |
 | Marc-Antoine Jullien - France - 1801 - 214 pages
...aussi bien que les dettes duement hypothéquées sur ce pays , passeront au nouveau grand-duc. VI. SM l'Empereur et Roi , tant en son nom qu'en celui...souveraineté et propriété , les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'Empire Germanique ; de manière qu'en conformité... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...que les dettes duement hypothéquées sur ce pays, passeront au nouveau Grand-Duc. VI. Sa majesté l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de...souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin , et qui faisaient partie de l'Empire germanique j de manière qu'en conformité... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...que les dettes duement hypothéquées sur ce pays, passeront au nouveau Grand-Duc. VI. Sa majesté l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de...souveraineté et propriété ., les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin, et qui faisaient partie de l'Empire germanique; de manière qu'en conformité... | |
 | François Noel - Almanacs, French - 1812 - 716 pages
...que les dettes dûment hypothéquées sur ce pays , passeront au nouveau Grand-Duc. VI. Sa majesté l'Empereur et Roi , tant en son nom qu'en celui de l'Empire germanique , consent a ce que la République française possède désormais , en toute souveraineté et propriété , les... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...aussi bien qoe les dettes dneraent hypothéquées sur ce pays, passeront au nouveau grand duc. VI. SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui...souveraineté et propriété, les pays et domaines situés ,'i la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'empire Germanique ; de manière qu'en conformité... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...aussi bien (jne les dettes duement hypothéquées sur ce pays, passeront au nouveau grand duc. VI. SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui...désormais, en toute souveraineté et propriété, les pajs «t domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui Élisaient partie de l'empire Germanique... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...duché, aussi bien que les dettes duement hypothéquées sur ce pays, passeront au nouveau grand duc. VI. SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui...souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'empire Germanique ; de manière qu'en conformité... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817 - 780 pages
...de la Belgique à b France. ' Les articles 6, 7 et 9 sontà remarquer. Arl. 6 : » SM l'Empereur el Roi , tant en son nom qu'en celui de l'empire germanique...la république française possède désormais , en loute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du lliiiu, et qui... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...les dettes dueinent hypothéquées sur ce pays , passeront au nouveau grand-duc. Art. VI. Sa majesté l'Empereur et Roi , tant en. son nom. qu'en celui...souveraineté et propriété , les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin , et qui faisaient partie de l'Empire germanique ; de manière qu'en conformité... | |
| |
SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui de l'empire Germanique, consent à ce que la république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive... 
