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Popular passages

Page 174 - Le consentement unanime des associés doit être constaté par écrit. L'acte d'association spécifie le but de l'entreprise; il règle le mode d'administration de la société et fixe les limites du mandat confié aux administrateurs ou syndics; il détermine les voies et moyens nécessaires pour subvenir à la dépense, ainsi que le mode de recouvrement des cotisations.
Page 247 - Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arit et des Cultes, RENÉ GOBLET. PROGRAMME DU CONGRÈS DES SOCIÉTÉS SAVANTES A LA SORBONNE EN 1886. 1. — Section d'histoire et de philologie. 1° Mode d'élection et étendue des pouvoirs des députés aux États provinciaux.
Page 181 - Pour les instruments, elle indiquera : 1° le nom et la résidence de l'exposant (commune, canton et département) ; 2° la désignation, l'usage et le prix de vente; 3° si l'exposant a importé, inventé, ou seulement perfectionné, ou enfin s'il a exécuté ou fait exécuter, sur des données antérieurement connues, la machine ou l'instrument exposé; s'il ya lieu, le nom et la résidence de l'ouvrier exécutant. Pour les produits agricoles, la déclaration portera la nature, la provenance, la...
Page 33 - La prescription, dans ce cas, ne peut s'acquérir que par une jouissance non interrompue pendant l'espace de trente années , à compter du moment où le propriétaire du fonds inférieur...
Page 55 - Tableau général du Commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères , pendant l'année 1858.
Page 33 - Celui qui a une source dans son fonds, peut en user à sa volonté, sauf le droit que le propriétaire du fonds inférieur pourrait avoir acquis par titre ou par prescription.
Page 10 - ... le concours, devra être expressément imposée aux acheteurs. En cas d'inexécution de cette prescription de leur part ou de celle des tiers détenteurs , les propriétaires d'animaux primés devront être exclus à l'avenir...
Page 12 - ... la catégorie et la section dans lesquelles ils doivent concourir ; leur origine, leur race, leur âge, leur robe, la durée de possession et en quel lieu ces animaux ont résidé pendant cette durée. Pour les instruments, elle indiquera le nom et la résidence de l'exposant (commune...
Page 47 - France a décidé, dans sa séance du 25 mars, qu'un prix de. 1,000 fr. serait attribué à l'entreprise de moissonnage mécanique qui, en 1874, aurait opéré sur la plus grande étendue de terrain, dans les conditions les plus économiques.
Page 14 - La cuisinière trouva brûlé du linge qu'elle avait abandonné près du feu pour le faire sécher ; et la fille de basse-cour, ayant quitté l'étable sans se donner le temps d'attacher les bestiaux, une des vaches, en son absence, cassa la jambe d'un poulain qu'on élevait dans la même écurie. Les journées perdues du jardinier valaient bien...

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