Les hautes Parties contractantes auront la faculté d'accréditer respectivement auprès des généraux commandant leurs armées, des officiers, qui auront la liberté de correspondre avec leurs gouvernemens pour les informer des événemens militaires... Pièces et actes officiels - Page 1401815Full view - About this book
| France - France - 1815 - 1208 pages
...Russie quatre mois en sus du subside stipulé, pour couvrir les frais du retour de leurs troupes daus ns prussiennes en déçu du Rhin 24. SM le roi de Prusse réunira à coinmaudans de leurs armées des officiers qui auront In liberté de correspondre avec leurs gouvernemens,... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1814 - 448 pages
...parties contractante^ auront la faculté d'accréditer respectivement, auprès des généraux commandant leurs armées, des officiers qui auront la liberté...correspondre avec leurs gouvernemens, pour les informer des, événernens militaires et de tout ce qui est relatif aux opérations des armées. V. Les hautes parties... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1814 - 482 pages
...subside stipulé, pour couvrir les frais du retour de leurs troupes dans leurs propres frontières. IV. Les hautes parties contractantes auront la faculté...d'accréditer respectivement, auprès des généraux commandant leurs arm'ées, des officiers qui auront la liberté de correspondre avec leurs gouvernemens... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1814 - 494 pages
...parties contractantes auront la faculté d'aceréditer respectivement, auprès des généraux commandant leurs armées, des officiers qui auront la liberté de correspondre avec leurs gouvernement pour les informer des V. Les liantes parties contractantes, se réservant de se concerter... | |
| Europe - 1815 - 554 pages
...contractantes auront la fa'etilté d'accréditer respectivement auprès dès généraux commandais leurs armées, des officiers, qui auront la liberté...tout ce qui est relatif aux opération« des armées. . "Í-.4ÍÍ :.i ...',1 ¿Í :tîi.r:ia 7 . '•••• ' • •'•••• ;-î -v» v 'Агкитп.... | |
| A. D. B. Monier - France - 1815 - 378 pages
...contrac- ' tantes auront la faculté d'accréditer respectivement auprès des généraux commandant leurs armées , des officiers qui auront la liberté...événemens militaires et de tout ce qui est relatif aux opérations des armées. Art. 7. Renvoyer l'exécution de quelqufs clauses jusqu'après le moment où... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...stipulé pour couvrir les frais du retour de leurs troupes dans leurs propres frontières. Art. IV. Les hautes parties contractantes auront la faculté...d'accréditer respectivement auprès des généraux commandant leurt ermées des officiers, qui auront la liberté de correspondre avec leurs gouvernemens... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...la Prusse deux mois et à la Russie quatre mois en sus du subside stipulé, pour couvrir les frais du retour de leurs troupes dans leurs propres frontières....de correspondre avec leurs gouvernemens, pour les ir.former des événernens militaires «t de tout ce qui est relatif aux opérations des armées. 5.... | |
| Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...des gêné- terau'prè" raux commandant leurs armées, des officiers, qui au- d *J a < j£ n *" ront la liberté de correspondre avec leurs gouvernemens...événemens militaires et de tout ce qui est relatif aux opérations des armées. Art. V. Les hautes parties contractantes , se réservant de se concerter entre... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1814 - 482 pages
...parties contractantes auront la faculté d'accréditer respectivement, auprès des généraux commandant leurs armées, des officiers qui auront la liberté...leurs gouvernemens pour les informer des événemens V. Les hautes parties contractantes, se réservant de se concerter entre elles ^ au moment de la conclusion... | |
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