 | France assemblée nat - 1789 - 486 pages
...années, formé fur le prix des grains de même nature, relevé fur les regiftres du marché du lieu , ou du marché plus prochain , s'il n'y en a pas dans le lieu. Si dans ces dix années il s'en trouve une ou pkifieurs dans lefqnelles le prix des grains foit monté... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 502 pages
...valeur d'après le prix des grains de même nature , relevé sur les registres du marché du lieu où se devoit faire le paiement , ou du marché plus prochain...l'époque du rachat ; on retranchera les deux plus fortes et les deux plus foibles ; et l'année commune sera formée sur les dix années restantes. Il en sera... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...grains de même nature, relevé sur les registres du marché du lieu où se devoit faire le payement, eu du marché plus prochain s'il n'y en a pas dans le...l'époque du rachat ; on retranchera les deux plus fortes et les deux plus foibles , et l'année commun» sera formée sur les dix années restantes. VII. «... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...années , formé sur le prix des grains de même nature , relevé sur les registres du marché 'du lieu; ou du marché plus prochain, s'il n'y en a pas dans le lieu. H sera retranché desdites quatorze années les deux 'plus foibles et lîs deux plus fortes , de sorte... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...années , formé sur le prix des grains de même nature , relevé sur les registres du marché du lieu, ou du marché plus prochain, s'il n'y en a pas dans le lieu. Sur les quatorze années, il faudra retrancher les deux plus fortes & les deux plus foibles , de maniere... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 470 pages
...nature, relevé sur les registres du marché du lieu ou se devait fairele paiement, ou du marchéplus prochain, s'il n'y en a pas dans le lieu. Pour former...l'époque du rachat ; on retranchera les deux plus fortes et les deux plus faibles , et l'année commune sera formée sur les dix années restantes. « 8. Il... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 506 pages
...fait d'après les mercuriales ou appréciations du lieu où doit se faire le paiement, ou du lieu le plus prochain , s'il n'y en a pas dans le lieu. Pour former Tannée commune, on prend quatorze années antérieures à l'époque du rachat ; on retranche les deux... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...d'après le prix des grains de même nature, relevé sur les registres du marché du lieu où se devait faire le paiement, ou du marché plus prochain, s'il n'y en a pas dans le lieu. Pour furmer l'année commune, on prendra les quatorie années antérieures à l'époque du rachat ; on retranchera... | |
 | France - 1840 - 782 pages
...années, formé sur le prix des grains de même nature, relevé sur les registres du marché du lieu, on du marché plus prochain, s'il n'y en a pas dans le lieu ; de ces quatorze années, il faudra retrancher les deux années plus fortes et les deux plus faibles,... | |
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... ou du marché plus prochain , s'il n'y en a pas dans le lieu. Pour former l'année commune , on prendra les quatorze années antérieures à l'époque du rachat ; on retranchera les deux plus fortes et les deux plus foibles ; et l'année commune sera... 
