 Je dis que si l'intérêt commun et la justice sont les deux fondemens de la propriété, l'intérêt commun ni l'équité n'exigent pas que les mines soient des accessoires de la surface. Je dis que l'intérieur de la terre n'est pas susceptible d'un...  Revue des deux mondes - Page 674edited by - 1857Full view - About this book
 | France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...propriétaire du fol auroit prétendu lui appartenir ? Je dis que fi l'intérêt commun & la juftice font les deux fondemens de la propriété , l'intérêt commun ni l'équité n'exigent pas que les mines foient des acceflbires de la furface. Je dis que l'intérieur de la terre n'eft pas fufceptible d'un... | |
 | Marie Jean Antoine Nicolas Caritat marquis de Condorcet - Political science - 1791 - 522 pages
...propriétaire on n'exploitât la mine que le propriétaire du sol auroit prétendu lui appartenir ? Je dis que si l'intérêt commun et la justice sont...l'intérêt commun ni l'équité n'exigent pas que Jes mines soient cles accessoires de la surface. Je dis que l'intérieur de la terre n'est pas susceptible... | |
 | Political science - 1791 - 516 pages
...propriétaire on n'exploitât la mine que le propriétaire du sol auroit prétendu lui appartenir r Je dis que si l'intérêt commun et la justice sont les deux fondemens de la propriété , l'iulé» rêt commun ni l'équité n'exigent pas que les mines soient des accessoires de la surface.... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 448 pages
...propriétaire on n'exploitât la mine que le propriétaire du sol auroitpr '-.tendit lui appartenir ? Je dis que si l'intérêt commun et la justice sont les deux foiidemens de la propriété , l'intérêt commun ni l'équité n'exigent pas que les mLies soient... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1792 - 564 pages
...propriétaire , on^ n'exploitât la mine que le propriétaire du sol auroit prétendu lui appartenir ? Je dis que si l'intérêt commun et la justice sont...l'intérêt commun ni l'équité n'exigent pas que les mines «oient des accessoires de la surface. Je .dis que l'intérieur de la terre n'est pas susceptible d'un... | |
 | Mineral industries - 1810 - 544 pages
...sens et de force , les dernières proférées par lui à la tribune de l'assemblée constituante. « Si l'intérêt commun et la justice sont les « deux fondemens de la propriété , l'intérêt 55 commun ni l'équité n'exigent pas que les » mines soient des accessoires de la surface. » L'intérieur... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 558 pages
...propriétaire, on n'exploitât la mine que le propriétaire du sol aurait prétendu lui appartenir? Je dis que si l'intérêt commun et la justice sont les deux fon.deme.ns dela propriéte, l'intérêt commun ai J'équité n'exigeât pas que les mines soient des accessoires... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1826 - 480 pages
...propriétaire, on n'exploitât la mine que le propriétaire du sol aurait prétendu lui appartenir ? Je dis que si l'intérêt commun et la justice sont les deux fondements de la propriété, l'intérêt commun ni l'équité n'exigent pas que les mines soient des... | |
 | Stanislas comte de Girardin - France - 1828 - 682 pages
...sens et de force, les dernières proférées par lui à la tribune de l'Assemblée constituante. « Si l'intérêt commun et la justice sont les deux...les mines soient des « accessoires de la surface. L'intérieur de la terre « n'est pas susceptible d'un partage; les mines, par « leur marche irrégulière... | |
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