 | Henri Benjamin de Constant de Rebecque - 1836 - 676 pages
...coufiance publique. Mais je remarquerai d'abord que cette déclaration existe de fait contre les minisires, toutes les fois qu'ils perdent la majorité dans les...majorité, nul ministre ne pourra se maintenir , s'il n'a pour lui le plus grand nombre des voix, à moins d'en appeler au peuple par des élections nouvelles.... | |
 | Benjamin Constant - France - 1837 - 602 pages
...publique. Mais je remarquerai d'abord que cette déclaration existe de fait contre les ministres, tnutes les fois qu'ils perdent la majorité dans les assemblées....ce que nous n'avons point encore, mais ce qui est d'nnf nécessité indispensable dans toute monarchie constitutionnelle , je veux dire un ministère... | |
 | Benjamin Constant - France - 1837 - 592 pages
...indignes de la confiance publique. Mais je remarquerai d'abord que cette déclaration existe de fait contre les ministres, toutes les fois qu'ils perdent la majorité dans les asseml" Lorsque nous aurons ce que nous n'avons point encore, mais ce qui 'est d'une nécessité indispensable... | |
 | Benjamin Constant - France - 1872 - 648 pages
...indignes de la confiance publique. Mais je remarquerai d'abord que cette déclaration existe de fait contre les ministres, toutes les fois qu'ils perdent...concert, une majorité stable, et une opposition bien sé. parée de cette majorité, nul ministre ne pourra se maintenir, s'il n'a pour lui le plus grand... | |
 | International law - 1897 - 616 pages
...la pratique même du régime. « Mais je remarquerai d'abord que celte déclaration existe de fait contre les ministres toutes les fois qu'ils perdent...majorité, nul ministre ne pourra se maintenir s'il n'a pour lui le plus grand nombre de voix, à moins d'en appeler le peuple par des élections nouvelles.... | |
 | French periodicals - 1904 - 1278 pages
...confiance publique. Mais je re-inar((iierai d'abord que cette déclaration existe, de fait, eotttre les ministres, toutes les fois qu'ils perdent la majorité dans les assemblées. Je n'aperçois donc, dans la déclaration proposée, au lieu d'accusation, que l'énoncé d'un fait... | |
 | Louis Michon - France - 1905 - 496 pages
...indignes <le la confiance publique. Mais je remarquerai d'abord que cette déclaration existe de fait contre les ministres, toutes les fois qu'ils perdent la majorité dans les assemblces. Lorsque nous aurons, ce que nous n'avons point encore, mais ce qui est d'une nécessité... | |
 | Jacqueline de La Lombardière - Constant de Rebecque (Benjamin), 1767-1830 - 1928 - 160 pages
...ministres sont indignes de la confiance publique, il remarquait • que cette déclaration existe de fait contre les ministres toutes les fois qu'ils perdent la majorité dans les assemblées > ce qui rend inutile toute autre sanction que l'accusation. Louis XVIII, dans la Proclamation de Cambrai,... | |
 | 80 pages
...indignes de la confiance publique. Mais je remarquerai d'abord que cette déclaration existe de fait contre les ministres, toutes les fois qu'ils perdent...majorité, nul ministre ne pourra se maintenir, s'il n'a pour lui le plus grand nombre des voix, à moins d'en appeler au peuple par des élections nouvelles.... | |
| |
Lorsque nous aurons ce que nous n'avons point encore, mais ce qui est d'une nécessité indispensable, dans toute monarchie constitutionnelle, je veux dire, un ministère qui agisse de concert, une majorité stable, et une opposition bien séparée de... 