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la Cité n'est très-petite. Mais si elle est trèspetite, elle sera subjuguée? Non. Je ferai voir ci-après * comment on peut réunir la puissance extérieure d'un grand Peuple avec la police aifée & le bon ordre d'un petit Etat.

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Que l'institution du Gouvernement n'est point un contract.

LE E POUVOIR législatif une fois bien établi, il s'agit d'établir de même le pouvoir exécutif; car ce dernier, qui n'opere que par des actes particuliers, n'étant pas de l'essence de l'autre, en est naturellement séparé. S'il étoit possible que le Souverain, considéré comme tel, eût la puissance exécutive, le droit & le fait feroient tellement confondus qu'on ne fauroit plus ce qui est Loi & ce qui ne l'est pas, & le Corps politique ainsi dénaturé feroit bientôt en proye à la violence contre laquelle il fut institué. LES

* C'est ce que je m'étois proposé de faire dans la fuite de cet Ouvrage, lorsqu'en traitant des relations externes j'en ferois venu aux confédérations. Matiere toute neuve, & où les principes font encore à établir.

LES Citoyens étant tous égaux par le Contract focial, ce que tous doivent faire, tous peuvent le prescrire, au lieu que nul n'a droit d'exiger qu'un autre faffe ce qu'il ne fait pas lui-même. Or c'est proprement ce droit, indispensable pour faire vivre & mouvoir le corps politique, que le Souverain donne au Prince en instituant le Gouvernement.

Plusieurs ont prétendu que l'acte de cet établissement étoit un contract entre le Peuple & les Chefs qu'il se donne; contract par lequel on stipuloit entre les deux parties les conditions sous lesquelles l'une s'obligeoit à commander & l'autre à obéir. On conviendra, je m'assure, que voilà une étrange maniere de contracter; mais voyons si cette opinion est soutenable.

PREMIÉREMENT, l'autorité suprême ne peut pas plus se modifier que s'aliéner; la limiter, c'est la détruire. Il est absurde & contradictoire que le Souverain se donne un fupérieur; s'obliger d'obéir à un maître, c'est se remettre en pleine liberté.

De plus, il est évident que ce contract du Peuple avec telles ou telles personnes feroit un acte particulier; d'où il suit que ce contract ne sauroit être une loi ni un acte de souveraineté, & que par conféquent il feroit illégitime.

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: On voit encore que les parties contractantes feroient entre elles sous la seule loi de nature & fans aucun garant de leurs engagements réciproques, ce qui répugne de toutes manieres à l'Etat civil: celui qui a la force en main étant toujours le maître de l'exécution, autant vaudroit donner le nom de contract à l'acte d'un homme qui diroit à un autre, " je vous donne tout mon ,, bien, à condition que vous m'en rendrez , ce qu'il vous plaira.

Il n'y a qu'un contract dans l'Etat, c'est celui de l'association; & celui-là seul en exelut tout autre. On ne fauroit imaginer aucun contract public, qui ne fût une violation du premier.

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CHAPITRE XVII.

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De l'Institution du Gouvernement.

SOUS

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Ous quelle idée faut-il donc concevoir l'acte par lequel le Gouvernement est institué? Je remarquerai d'abord que cet acte eft complexe ou composé, de deux autres, savoir l'établissement de la Loi, & l'exécution de la Loi.

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PAR le premier, le Souverain statue qu'il y aura un corps de Gouvernement établi

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sous telle ou telle forme; & il est clair que cet acte est une Loi.

PAR le second, le Peuple nomme les Chefs qui feront chargés du Gouvernement établi. Or cette nomination étant un acte particulier n'est pas une seconde Loi, mais seulement une suite de la premiere, & une fonction du Gouvernement.

La difficulté est d'entendre comment on peut avoir un acte de Gouvernement avant que le Gouvernement existe, & comment le Peuple, qui n'est que Souverain ou Sujet, peut devenir Prince ou Magiftrat dans certaines circonstances.

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C'EST encore ici que se découvre une de ces étonnantes propriétés du corps politique, par lesquelles il concilie des opérations contradictoires en apparence. Car celle-ci se fait par une converfion subite de la Souveraineté en démocratie; en forte que sans aucun changement sensible, & seulement par une nouvelle relation de tous à tous, les Citoyens, devenus Magiftrats, passent des actes généraux aux actes particuliers, & de la loi à l'exécution.

CE changement de relation n'est point une fubtilité de spéculation sans exemple dans la pratique: il a lieu tous les jours dans le Parlement d'Angleterre, où la Chambrebasse en certaines occasions se tourne en grand Comité, pour mieux discuter les affaires, & devient ainsi simple commiffion, de Cour Souveraine qu'elle étoit l'inftant précédent; en telle forte qu'elle se fait enfuite rapport à elle-même comme Chambre des Communes de ce qu'elle vient de régler en grand Comité, & délibere de nouveau sous un titre de ce qu'elle a déja résolu sous un autre.

TEL est l'avantage propre au Gouvernement démocratique, de pouvoir être établi dans le fait par un simple acte de la volonté générale. Après quoi, ce Gouvernement provisionnel reste en possession si telle est la forme adoptée, ou établit au nom du Souverain le Gouvernement prescrit par la Loi, & tout se trouve ainsi dans la regle. Il n'est pas possible d'instituer le Gouvernement d'aucune autre maniere légitime, & fans renoncer aux principes ci-devant établis.

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