 | 1858 - 1198 pages
...où la publication a vu le jour. e. Il est désirable que tous les pays adoptent, pour la prporiété des ouvrages de littérature et d'art, une législation reposant sur des bases uniformes. II. «. Les auteurs d'œuvres de littérature et d'art jouiront, durant leur vie entière, du droit... | |
 | Economics - 1858 - 990 pages
...rempli les formalités requises par la loi du pays où la publication originale a vu le jour. » « II est désirable que tous les pays adoptent, pour...une législation reposant sur des bases uniformes. » M. Hartwig-Hertz, de Hambourg, aurait désiré que le Congrès spéciflâ des bases uniformes et... | |
 | Cercle de la librairie (France) - Copyright, International - 1858 - 20 pages
...littéraire deviendra une réalité dans chaque pays à l'égard des étrangers. 5e question. Est-il désirable que tous les pays adoptent pour la propriété...une législation reposant sur des bases uniformes ? Réponse. La différence des législations et des habitudes et les inégalités de civilisation qui... | |
 | 1858 - 634 pages
...d'avis que l'assimilation des auteurs étrangers aux nationaux doive être absolue et complète? Est-il désirable que tous les pays adoptent, pour la propriété...une législation reposant sur des bases uniformes ? II Quelle durée convient-il d'assigner à la propriété des ouvrages de littérature et d'art?... | |
 | Victor Foucher - Congrès de la propriété littéraire et artistique, Brussels - 1858 - 144 pages
...qu'il o liste régulièrement dans le pays d'origine , pour produire partout ses effets. 5. Est-il désirable que tous les pays adoptent pour la propriété...ouvrages de littérature et d'art une législation fixée sur des bases uniformes ? La réponse affirmative ne peut être douteuse. Lorsque l'œuvre à... | |
 | 1858 - 480 pages
...qu'ils aient rempli les formalités requises par la loi du pays où la publication a vu le jour. e. Il est désirable que tous les pays adoptent, pour la propriété des ouvrages de littérature cl d'art, une législation reposant sur des bases uniformes. Il a. Les auteurs d'œuvrcs de littérature... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 378 pages
...aient rempli les formalités requises par la loi du pays où la publication originale a vu le jour. Il est désirable que tous les pays adoptent, pour la propriété des ouvrages de littérat ire et d'art, une législation reposant sur des bases uniformes. Ces cinq dispositions forment... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 728 pages
...aieut rempli les formalités requises par la loi du pays où la publication originale a vu le jour. Il est désirable que tous les pays adoptent, pour la propriété des ouvrages de littérat ire et d'art, une législation reposant sur des bases uniformes. Ces cinq dispositions forment... | |
 | Moise Amar - Copyright - 1874 - 758 pages
...droi leur appartienne, qu'ils aient rempli les formalités requises par la loi de leur pays? « Est-il désirable que tous les pays adoptent, pour la propriété...une législation reposant sur des bases uniformes?» A tutte queste domande veniva data unanime risposta affermativa nella seconda Assemblea generale del... | |
 | Louis Renault - Copyright - 1878 - 62 pages
...aient rempli les formalités requises par la loi du pays où la publication originale a vu le jour. — 5° II est désirable que tous les pays adoptent,...une législation reposant sur des bases uniformes. Ce dernier vœu n'est pas d'une réalisation facile et son accomplissement ne dépend pas d'un Etat... | |
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Il est désirable que tous les pays adoptent, pour la propriété des ouvrages de littérature et d'art, une législation reposant sur des bases uniformes. 
