L'Année littéraire et dramatique, ou, revue annuelle des principales ... - Gustave Vapereau

reproduction par un art semblable ou distinct et sur une échelle analogue ou différente.

<< 2o Le reproducteur non autorisé doit être passible des peines du contrefacteur, lorsqu'il y a usurpation du nom, sans préjudice des peines contre le faux en écriture privée, lorsque la contrefaçon descend jusqu'à l'imitation de la signature. << 3o Le droit de propriété sur les créations des arts du dessin doit embrasser aussi les applications qui seraient faites de ces créations par l'industrie.

4° Il n'y a pas lieu d'exiger des formalités particulières pour les œuvres d'art, pas plus que pour les productions littéraires, comme condition absolue de l'acquisition et de la conservation de la propriété. Cependant, dans un cas comme dans l'autre, des formalités peuvent être désirables comme mesure d'ordre et afin de faciliter l'exercice régulier du droit. Les ouvrages pourraient être enregistrés, et le certificat d'enregistrement qui serait délivré à l'artiste permettrait à celui-ci de faire reconnaître, entre ses mains et celles de ses cessionnaires l'authenticité de l'œuvre, et le cas échéant, celles des copies.

Après le vote des diverses propositions des sections, l'assemblée décide qu'un exposé général des travaux du Congrès précédera la publication du compte rendu des séances, et que le bureau, sur sa proposition, sera chargé de ce travail.

Au moment de la clôture du Congrès, M. Delalain se fait l'interprète de l'assemblée et de la librairie française, en proposant de voter des remercîments à M. le président du congrès et à M. le secrétaire général.

Tel est le résumé exact et sommaire des débats et des travaux du Congrès. On peut juger maintenant de toute l'importance des résolutions adoptées. Si elles ne satisfont pas complétement les vœux de tous les membres du Congrès, elles marquent du moins un progrès sensible dont ils doivent se réjouir. Espérons que bientôt les vœux formulés au congrès international de Bruxelles trouveront leur place dans la législation des États civilisés des deux mondes. Déjà M. le ministre de l'intérieur et M. le président du Congrès ont annoncé que le gouvernement belge allait préparer une loi dans le sens des résolutions du Congrès. Les délégués du gouvernement portugais ont fait aussi pareille déclaration.

Le président de la délégation du Cercle de la librairie, de l'imprimerie et de la papeterie au Congrès de Bruxelles, JULES DELALAIN.

Voilà le résumé exact, officiel en quelque sorte, des travaux du Congrès de Bruxelles. Mais ce n'est là qu'un procès-verbal. Or, si intelligent, si fidèle que soit un procès-verbal, il y a une chose qu'il ne fait pas connaître, c'est l'impression, l'effet moral que laisse un grand débat. Il y a une physionomie des assemblées et du public, un état, une attitude, si l'on peut dire, des esprits, qu'il est plus intéressant de constater que les faits matériels, l'ordre des travaux, la composition des commissions, le texte des résolutions adoptées. Cette physionomie du Congrès, nous la trouvons très-heureusement reproduite dans un charmant et spirituel article du Journal des Débats1, signé d'un jeune écrivain qui avait devant lui une si brillante carrière et qu'une mort prématurée devait frapper quelques semaines plus tard. Nous avions mis en réserve ce feuilleton plein de verve et de sens de M. Hippolyte Rigault, pour lui donner l'hospitalité du livre, en attendant que l'auteur lui-même le reprît avec d'autres improvisations brillantes, livrées en courant au journal, pour en former à son tour un livre qui fût le pendant des Variétés littéraires de son digne patron, M. Silvestre de Sacy'. Aujourd'hui que la mort a brusquement anéanti tant d'espérances, la reproduction des meilleures pages de notre ancien collègue sera l'objet d'une prochaine publication où nos lecteurs ne manqueront pas de trouver celles que nous voulions transcrire ici sur la propriété littéraire et le Congrès.

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