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" ... qui , du moment qu'elles ne contribuent point au maintien de l'ordre par la publicité et par l'exemple , deviennent inutiles à notre justice et n'intéressent plus que notre bonté. "
Anecdotes du règne de Louis XVI: contenant tout ce qui concerne ce monarque ... - Page 404
by Pierre Jean Baptiste Nougaret - 1791
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Gazette des tribunaux, ouvrage périodique, contenant les ..., Volume 10

International Religious Liberty Association - Justice, Administration of - 1780 - 436 pages
...d'avoir pu adoucir , pour » les criminels , ces fouffrances inconnues & ces peines n obf cures , qui , du moment qu'elles ne contribuent » point au maintien...l'exemple , deviennent inutiles à notre Juftice, , & n n'intéreflfent plus que notre bonté. A CES CAUSES , &c. . Art. 1. L'Hôtel de la force demeurera...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 48

Pierre Jean J.G. Guyot - 1781 - 548 pages
...d'avoit » pu adoucit pour les criminels ces fouffrance* » inconnues &r ces peines obfeures , qui , du » moment qu'elles ne contribuent point au •» maintie'n de l'ordre par la publiciré & •» par l'exem-ple , deviennent inutiles à notre » jullice , & n'inrérellent plus...
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Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, Volume 10

Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1783 - 552 pages
...ces mots précieux tirés de la DéPrifons : " Ces fouffrances inconnues, &? ces peines obtc f cures, du moment qu'elles ne contribuent point " au maintien...l'exemple, deviennent inutiles à notre juftice," Phrafe qui emporte feule la réprohation des Baftilles, puifque, comme on va le voir, leur deftination...
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Mémoires secrets pour servir à l'histoire de la république des ..., Volume 22

Louis Petit de Bachaumont - French literature - 1784 - 342 pages
...: « Ces feufl'rances inconnues , & ces peines obfcuies , du moment qu'elles ne contribuent ( tçO point au maintien de l'ordre par la publicité &/ par l'exemple, deviennent inutiles à notre juitice... » 6 Avril. La clôture des grands théâtres s'eft faite hier. H n'ya rien eu de remarquable...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 4

Jean Baptiste Denisart - Law - 1786 - 836 pages
...même d'avoir pu adoucir pour les criminels , ces fouffrances inconnues & ces peines obfcures , qui , du moment qu'elles ne contribuent point au maintien...par l'exemple , deviennent inutiles à notre juftice , & п'шtéreflent plus que notre bonté »CADASTRE. Voyez, i° AJJítttí de la taille ; 1° Taille;...
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Relation des évènemens qui se sont passés en France depuis le débarquement ...

Helen Maria Williams - 1816 - 366 pages
...devaient seuls rouvrir. « Ces souffrances inconnues , disait cet excellent Roi, et ces peines obscures, du moment qu'elles ne contribuent point au maintien de l'ordre par la publicité et par l'exemple , deviennent inutiles à noire justice. » « Louis XVI n'a - t- il pas , dès son...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781

France - France - 1826 - 500 pages
...même d'avoir pu adoucir, pour les criminels , ces souffrances inconnues et ces peines obscures qui , du moment qu'elles ne contribuent point au maintien de l'ordre par la publicité et par l'exemple , deviennent inutiles à notre justice et n'intéressent plus que notre bonté. i...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 36

1821 - 528 pages
...SEPTEMBRE i780, JUSQU'AU i9 MAI i782. PAR LIN GUET. Ces souffrances inconnues et ces peines obscures, du moment qu'elles ne contribuent point au maintien de l'ordre par la publicité et par l'exemple, deviennent inutiles à notre justice. DÉCLARATION DE Loms XVI , en date du 3o août...
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Mémoires de Linguet sur la Bastille, et de Dusaulx, sur le 14 juillet, avec ...

Simon Nicolas Henri Linguet, Jean Dusaulx - 1821 - 532 pages
...SEPTEMBRE i780, JUSQU'AU i9 MAI i782. PAR LIN GUET. Ces souffrances inconnues et ces peines obscures, du moment qu'elles ne contribuent point au maintien de l'ordre par la publicite et par l'exemple, deviennent inutiles à notre justice. DÉCLARATION DE LovisXVI, en dalc...
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Nouveau dictionnaire des origines, inventions et découvertes dans les arts ...

François Noel, L. J. M. Carpentier - Encyclopedias and dictionaries, French - 1827 - 888 pages
...même d'avoir pu adoucir, pour les criminels, ces souffrances inconnues et ces peines obscures qui , du moment qu'elles ne contribuent point au maintien de l'ordre par la publicité et par l'exemple , deviennent inutiles à notre justice , et n'intéressent plu» que notre bonté....
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