 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1823 - 534 pages
...contraire, la pluralité de la nation a le droit indubitable, inaliénable, inaltérable, de l'ubolir, de le changer ou de le réformer de la manière qu'elle...jugera la plus propre à procurer le bien public. IV. Aucun homme , ni aucune classe d'hommes , ne peut avoir droit à des émolumens, ni à des priviléges... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 532 pages
...ce but, ou qu'il y sera contraire, la pluralité de la nation a le droit indubitable, inaliénable, inaltérable, de l'abolir, de le changer ou de le...réformer de la manière qu'elle jugera la plus propre h procurer le bien public. IV. Aucun homme , ni aucune classe d'hommes , ne peut avoir droit à des... | |
 | Pierre Joseph S. Duféy - 1827 - 388 pages
...ce but, ou qu'il y sera contraire , la pluralité de la nation a le droit indubitable, inaliénable, inaltérable de l'abolir, de le changer ou de le réformer...jugera la plus propre à procurer le bien public. IV. Aucun homme ni aucune classe d'hommes , ne peut avoir droit à des émoluments, ni à des privilèges... | |
 | France - 1917 - 1186 pages
...ce but, ou qu'il y sera contraire, la pluralité de la nation a le droit indubitable, inaliénable, inaltérable, de l'abolir, de le changer ou de. le...qu'elle jugera la plus propre à procurer le bien public » ; que « nul homme ni aucune classe d'hommes ne peut avoir droit à des émoluments, ni à des privilèges... | |
 | George H. McKee - France - 1928 - 360 pages
...ce but, ou qu'il y sera contraire, la pluralité de la nation a le droit indubitable, inaliénable, inaltérable de l'abolir, de le changer ou de le réformer...qu'elle jugera la plus propre à procurer le bien public ». DÉCLARATION D'INDÉPENDANCE AMÉRICAINE. ... Le peuple, a le droit de la changer (la forme de... | |
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inaltérable de l'abolir, de le changer ou » de le réformer de la manière qu'elle jugera la » plus propre à procurer le bien public 