 | Paris (France) - 1849 - 864 pages
...Art. Ь2. Il sera ouvert chaque année, au budget du ministre de l'instruction publique, un crédit pour encourager les auteurs de livres ou de méthodes...autorités compétentes, Les bibliothèques de livres utile«, Et autres institutions dont les statuts auront été soumis à l'examen de l'autorité. CHAPITRE... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...Art. 56. — 11 sera ouvert chaque année, au budget du ministre de l'instruction publique, un crédit pour encourager les auteurs de livres ou de méthodes...classes dans les hôpitaux ; les cours publics ouverts conformément à l'art. 84; les bibliothèques de livres utiles ; et autres institutions dont les statuts... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...Art. 56. 11 sera ouvert , chaque année, au budget du ministre de l'instruction publique, un crédit pour encourager les auteurs de livres ou de méthodes...classes dans les hôpitaux; Les cours publics ouverts conformément à l'art. 77; Les bibliothèques de livres utiles; Et autres institutions dont les statuts... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...d'apprentis. 56. Il sera ouvert chaque année , au budget du ministre de l'instruction publique , un crédit pour encourager les auteurs de livres ou de méthodes...classes dans les hôpitaux , Les cours publics ouverts conformément à l'art. 77, .> Les bibliothèques de livres utiles , Et autres institutions dont les... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...d'apprentis. 56. Il sera ouvert chaque année, au budget du ministre de l'instruction publique, un crédit pour encourager les auteurs de livres ou de méthodes...classes dans les hôpitaux, Les cours publics ouverts conformément à l'art. 77, Les bibliothèques de livres utiles, Et autres institutions dont les statuts... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...d'apprentis. 56. Il sera ouvert, chaque année, au budget du ministre de l'instruction publique, un crédit pour encourager les auteurs de livres ou de méthodes...Les classes dans les hôpitaux, Les cours publics ouverls conformément à l'article 77, Les -bibliothèques délivres utiles, Et autres institutions... | |
 | Europe - 1851 - 814 pages
...auteurs de livres ou de méthodes utiles à l'instruction primaire, et à la fondation d'institution?, telles que : Les écoles du dimanche; Les écoles...classes dans les hôpitaux; Les cours publics ouverts conformément à l'art. 77; Les bibliothèques de livres utiles ; Et antres institutions dont les statuts... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...auteurs de livres ou de méthodes utiles à l'instruction primaire, et à la fondation d'institution?, telles que : Les écoles du dimanche; Les écoles...classes dans les hôpitaux ; Les cours publics ouverts conformément à l'art. 77 ; Les bibliothèques de livres utiles ; li autres institutions dont les... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - Educational law and legislation - 1853 - 588 pages
...ART. 56. Il sera ouvert chaque année, au budget du ministère de l'instruction publique , un crédit pour encourager les auteurs de livres ou de méthodes...classes dans les hôpitaux, Les cours publics ouverts conformément à l'article 84 , Les bibliothèques de livres utiles , Et autres institutions dont les... | |
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H sera ouvert chaque année , au budget du ministre de l'instruction publique, un crédit pour encourager les auteurs de livres ou de méthodes utiles à l'instruction primaire et à la fondation d'institutions telles que : Les écoles du dimanche; Les... 
