| Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...répandus dans lesdits lieux, soit par des écrits rendus publics par la voie de l'impression , sera puni de la même peine prononcée par la loi contre les auteurs du crime. (Ibid.Y art. 2.) Lorsqu'un vol aura été commis avec Tune des circonstances spécifiées au précédent... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...répandus dans lesdits lieux, soit par des écrits rendus publics par la voie de l'impression , sera puni de la même peine prononcée par la loi contre les auteurs dudit crime. Art. 3. « Lorsqu'un vol aura été commis avec l'une des circonstances spécifiées au... | |
| Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 534 pages
...répandus dans les lieux publics , soit par des écrits rendus publics par la voie de l'impression , sera puni de la même peine prononcée par la loi contre les auteurs du crime. Plusieurs voix : Aux voix l'article. M. Lecointre-Puiraveau : Rien n'es( si opposé au sens commun... | |
| Scipion Jérôme Bexon - Criminal law - 1800 - 462 pages
...répandus » dans lesdits lieux, soit par des écrits rendus pu» blics par la voie de l'impression , sera puni de la » même peine prononcée par la loi contre les auteurs » du crime ». Quelle sera donc l'application de cet article , si on Veut le prendre dans toute son étendue?... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...ire, art. 17.) Les complices du crime, ceux qui l'ont aidé , favorisé ou conseillé , seront punis de la même peine prononcée par la loi contre les auteurs du crime. (Ibid., 2e part., lit. 3.) L'article 36 de la 2e section du même litre porte que quiconque sera convaincu... | |
| 1824 - 420 pages
...avaient été tous massacrés. Considérant enfin que tout provocateur ou tout complice du crime est puni de la même peine prononcée par la loi contre les auteurs du crime , et que tout assassin avec le dessein prémédité de commettre l'assassinat est puni de la peine... | |
| Stanislas Fréron - France - 1824 - 424 pages
...avaient été tous massacrés. Considérant enfin que tont provocateur ou tout complice du crime est puni de la même peine prononcée par la loi contre les auteurs du crime, et que tout assassin avec le dessein prémédité de commettre l'assassinat est puni de la peine de... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1824 - 420 pages
...avaient été tous massacrés. Considerant enfin que tout provocateur ou tout complice du crime est puni de la même peine prononcée par la loi contre les auteurs du crime , et que tout assassin avec le dessein prémédité de commettre l'assassinat est puni de la peine... | |
| Toulon, Ange Thomas Zénon Pons - 1825 - 420 pages
...nobles, les riches et les prêtres; Considérant enfin que tout provocateur ou complice de crimes est puni de la même peine prononcée par la loi contre les auteurs du crime, suivant les articles Ier et ii du titre 3 du Code pénal; Que, par l'article 1 i du titre 2 , ire section... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 476 pages
...faits qui ont préparé ou facilité son exécution , soit dans l'acte même qui l'a consommé, sera puni de la même peine prononcée par la loi contre les auteurs dudit crime. . ii a. Lorsqu'un crime aura été commis , quiconque sera convaincu d'avoir provoqué... | |
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