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" Clergé , le ferment folemnel de veiller avec foin fur le troupeau qui lui eft confié, d'être fidèle à la Nation , à la Loi & au Roi , & de maintenir de tout fon pouvoir la Conftitution décrétée par l'Aflemblée Nationale & acceptée par le Roi. "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 63
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 11

France assemblée nat - 1789 - 478 pages
...qui préfîdera , le ferment de maintenir de tout leur pouvoir la Conflitution du Royaume 3 d'être fidèle à la Nation, à la Loi & au Roi ) <& de remplir avec \elc & courage les fonclions civiles & politiques qui leur feront confiées. IX. NUL Citoyen ne pourra...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 42

France assemblée nat - 1789 - 446 pages
...les règles établies par la conflitution décrétée par » l'AîTemblée nationale & fandionnéc par le roi , d'être » fidèle à la nation , à la loi & au roi , de défendre » & empêcher de tout mon pouvoir qu'il ne foit » porté atteinte en aucune manière,...
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Les actes des apôtres, Volume 3

France - 1790 - 300 pages
...4 de ce mois, clans laquelle on a exigé de chacun des députés qu'il prêtât Se ferment d'être fidèle à la nation , à la loi & au roi , & de maintenir de tout fon pouvoir la conititution que Nota. Cette lettre a été envoyée hier , àf M....
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Journal national, Issues 1-1791

1790 - 728 pages
...du Clergé , le ferment folemnel de veiller avec foin fur le troupeau qui lui eft confié , d'être fidèle à la Nation , à la Loi & au Roi, & de maintenir de tout fon pouvoir la conftitution décrétée par l'Aflemblée Nationale & acceptée par...
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Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, Volume 17

Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1790 - 582 pages
...ferment de maintenir la Conftitution du. An s. POLIT. &c. T. XVII. N°. 147. Y Royaume, d'être fidele à la Nation, à la Loi & au Roi , & de remplir avec exactitude & impartialité les fonctions de mon Office. Je répete à haute voix ce ferment devant vous , & jamais je ne le violerai. Une expédition...
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 4

1790 - 616 pages
...municipaux , qui ont l'exercice de la police , n'ont d'autres ferment à prêter que celui d'être fidèles à la nation , à la loi & au roi , & de remplir exactement les fonctions qui leur font confiées. » L'aflemblée a repris erfuire la difcuflïon d'hier...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 18

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 496 pages
...décret de veiller avec soin sur les fidelles du diocèse & de la paroisse qui leur est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi & au roi & de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale &. acceptée...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 18

France - 1790 - 522 pages
...du Clergé , le ferment folemnel de veiller avec foin fur le troupeau qui lui eft confié, d'être fidèle à la Nation , à la Loi & au Roi , & de maintenir de tout fon pouvoir la Conftitution décrétée par l'Aflemblée Nationale & acceptée par...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 3, Issue 8

1790 - 556 pages
...mon respect , mon dévouement aux décrets augustes de l'assemblée nationale. Je jur* donc d'être fidèle à la nation , à la loi & au roi , & de maintenir de tout mon pouvoir la constitution établie par les dignes représentans du peuple François...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 11

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...iAunicipaux , qui ont l'exercice'de la police , n'ont d'autre serment à prêter que celui d'Mtre -fideles à' la nation, à la loi & au roi, & de remplir exactement les fonctions qui leur sc^f confiées. >> -• L'assemblée a repris ensuite la discussion...
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