Les cours d'assises ont jugé con- | grande partie se trouvè en état de récidive, viennent d'être renvoyés devant la cour d'assises de la Seine par la chambre des mises en accusation de la cour royale, dans l'affaire dite de la bande des voleurs du Faubourg-SaintGermain. tradictoirement, en 1841, 5,528 accusations, comprenant ensemble 10,612 crimes et 7,462 accusés. C'est 476 accusa- | tions et 764 accusés de moins qu'en 1840; mais la diminution n'a porté que sur les crimes contre les propriétés, ceux contre les personnes au contraire ont été plus nombreux. Sur les 5,528 accusations, 1,465 ont été rejetées. Le nombre des accusés en 1841 est à la population totale du royaume, telle qu'elle a été déterminée par le dernier recensement, dans le rapport de 1 accusé sur 4,583 habitans. Le rapport pour 1840 étoit de 1 accusé sur 4,141 habitans. C'est dans le département de la Seine que le nombre proportionnel des accusés est le plus élevé. Ce département a présenté 1 accusé sur 1909 habitans. Le département dans lequel le nombre des accusés a été le moins considérable, rela- | tivement à la population, est celui de l'Ain, où l'on ne compte que 1 accusé sur 14,228 habitans. Sur les 7,462 accusés, 2,381 étoient poursuivis pour des crimes contre les propriétés. C'est en Corse que les crimes contre les personnes atteignent la proportion la plus élevée, et c'est dans la Seine pour les crimes contre les propriétés. Les accusés se divisent en 6,185 hommes et 1,277 femmes. C'est, en comparaison de la population, 1 accusé sur 2,752 hommes et 1 accusée sur 15,572 femmes. Il est digne de remarque, que c'est parmi les accusés de faux témoignage, de viol❘ et d'attentat à la pudeur sur les enfans, qu'il existe, proportion gardée, le plus grand nombre d'accusés d'un âge avancé. Parmi les 7,462 accusés, 4,239 étoient célibataires, 2,903 étoient mariés et 299❘ étoient veufs, 4,052 ne savoient ni lire ni écrire, 231 avoient reçu un degré d'instruction supérieure. Sur les 7,462 accusés, 2,434 ont été acquittés (33 sur 100); 50 ont été condamnés à mort, sur lesquels 38 seule ment ont subi leur peine; 11 ont été graciés, le douzième s'est suicidé. ར; Les principaux accusés sont Flachat, ancien tapissier; Courvoisier, dont les diverses tentatives d'évasion ont échoué; Gauthier, qui voloit pour payer ses dettes et élever honnêtement, à ce qu'il dit, sa famille; Labrue, dit Mignard, habile mécanicien, qui, à la suite de plusieurs expéditions heureuses, avoit acheté des propriétés en Bourgogne; Charles Vaillant, adroit et audacieux effractionnaire; la femme Courvoisier, qui voulut récemment gagner à prix d'argent un des gardiens de la Force; Ingérer, opulent receleur, beau-frère du nommé Gervais, condamné aux travaux forcés pour avoir recelé le produit des vols de la bande Chivot, traduite en 1841 devant les assises; la femme Jacques, receleuse de Flachat, de Labrue et autres, dans la boutique de bijouterie de laquelle des objets de la plus grande valeur ont été saisis, rue du Four; Boisselier, l'acolyte obligé de toutes les expéditions importantes; puis enfin dix-huit autres malfaiteurs. Une lettre d'Oran, du 29 avril, assure que l'approche de nos troupes a ralenti le zèle des insurgés soulevés par Abd-el-Kader, que secondoit Sidi-Boumedin. En dépit des résolutions de l'émir, ils n'ont pas osé tenir, et l'avant-garde de la colonne, en arrivant au bivouac de l'ennemi, n'a pas eu l'occasion d'échanger un seul coup de fusil: toutes les tentes avoient été levées. Le général de Lamoricière a poursuivi sans relâche Abd-el-Kader. Celui-ci, traqué de refuge en refuge, a fait une pointe sur Oran, et s'est avancé, par le lac saté, jusqu'à l'ancien territoire des douairs, à environ trois lieues de la ville. 000 NOUVELLES DES PROVINCES. L'arrestation d'un contrebandier nom mé Plé, a occasionné le 9 de ce mois | quet préparé dans la grande salle d'école une sorte d'émcute dans la commune de Bus (Somme). Une fomule nombreuse a arraché par la violence des mains des gendarmes le contrebandier, qui aussitôt a│| pris la fuite. La gendarmerie est parvenue te surlendemain à ressaisir le fugitif. Des poursuites sont dirigées contre płusieurs des révoltés. - A la suite d'un duel dans lequel F'un des combattans a été grièvement blessé, six jeunes gens de Poitiers viennent d'être traduits devant la cour d'assises de la Vienne. Ils ont été acquittés. de Domrémy, par les soins des respectables Sœurs de la Doctrine chrétienne. Les ouvriers de l'arsenal maritime de Toulon, qui avoient interrompu leurs travaux pour insuffisance de salaire, sout rentrés dans leurs ateliers. -La nait du 1 au 12 de ce mois, une maison s'est écroulée à Bellac (Haute-1) Vienne). Trois personnes ont été tuées, et quatre blessées grièvement. -M. Hocquart, premier président de la cour royale de Toulouse, est mort dimanche dans cette ville. EXTÉRIEUR. Le programme du nouveau ministère espagnol est magnifique : il promet une amnistie générale pour tous les délits politiques postérieurs à la conclusion de L'inauguration de la statue de Jeanne d'Arc, à Domrémy, où est née l'illustre héroïne, a eu lieu avec beaucoup de solennité. Une foule immense s'y étoit rendue de tous les points de l'arrondissement de Neufchâteau, et même d'autres points du département très-éloi-la guerre civile; une loi sur la responsagnés. bilité des ministres; l'exécution rigoureuse de la constitution; le rétablisse moyen de la vente des biens nationaux qui sera activée; des élections pures de manœuvres et d'intrigues; la cessation de l'arbitraire et des états de siége, clc. Quand le cortége eut été formé, il se mit en marche vers la maison de Jeannement du crédit public et des finances au d'Arc. Au milieu de la pelouse qui se trouve entre la maison de 1429 et la grille, on avoit placé sur un piedestal provisoire la statue qu'un voile de dentelle recouvroit presque entièrement. La garde nationale étoit en bataille sur la place. La musique jouoit, les tambours battoient au champ, le canon grondoit, les cloches sonnoient, une foule immense se pressoit sur la place, dans le jardin, et se montroit aux fenêtres, sur les murs, sur les arbres, partout enfin. Bientôt le silence se fit un roulement de tambour annonça que la cérémonie d'inauguration alloit commencer. M. le curé de Domrémy s'avançoit suivi du clergé des environs et de jeunes filles vêtues de blanc et portant des bannières; il prit place en face de la statue qu'il devoit bénir. A ce moment, M. le préfet des Vosges vint se placer tout près de la statue, et prononça un discours où il retraça vivement les souvenirs de Jeanne d'Arc; puis, M. le curé de Domrémy bénit la statue. La journée s'est terminée par un ban- | Les journaux de Madrid eitent un exemple alarmant pour la sûreté des chemins de fer. Une insurrection locale ayant éclaté dans l'ile de Cuba, les muletiers, les charretiers et autres gens dont les moyens d'existence sont fondés sur le voiturage, ou le transport des personnes et des marchandises, ont saisi cette occasion pour ravager et rendre impraticable le chemin de fer qui leur faisoit tort. Des troupes ont été envoyées sur les lieux, et un sévère châtiment a été infligé aux auteurs de ces graves désordres. Les journaux belges annoncent qu'une nouvelle voiture circulera prochainement sur les chemins de fer de la Belgique. Cette voiture anra trois compartimens, un compartiment diligence, un autre wagon, le troisième sera un char-à-banc découvert. Au commencement de la séance de la chambre des communes du 15 maí, une discussion s'est ouverte sur les af ires d'ande. Au départ du courrier, | au même taux que le droit payé à l'imn'avoit encore été fait aucune déclara-portation des sucres des colonies françaises d'Amérique. on importante. — Depuis fort long-temps on n'avoit u en Irlande une concentration de fores semblable à celle qui s'y trouve en e moment. L'agitation est extrême dans M. Darblay, dans un discours auquel la chambre ne prête qu'une très-foible attention, essaie de réfuter les chiffres exposés par M. Berryer à l'appui du projet du gouvernement. M. Gauthier de Rumilly, rapporteur, annonce qu'il ne croit pas devoir faire le résumé de la discussion générale. Lors de la discussion des articles, il donnera toutes les explications désirables. Avant de passer à la discussion des articles, un long débat s'engage sur l'ordre dans lequel on examinera les divers systèmes qui sont en présence. La chambre décide que, conformément à l'usage, elle s'occupera d'abord des amendemens qui s'éloignent le plus du projet du gouver nement. Un amendement de M. Mauguin, proposant l'égalité des droits sur les sucres français de toute provenance, à partir du 1er juillet 1843, n'étant pas appuyé, n'est pas mis aux voix. » A cet effet, à partir du 1er août prochain, ce droit sera augmenté pendant cinq années successives, de 4 fr. par an sur le sucre indigène au premier type et de nuances inférieures. » M. Passy conteste au gouvernement le droit de sacrifier une industrie à une autre. Ce seroit, dit-il, un énorme abus de la puissance publique. Que le gouvernement frappe lorsqu'une industrie est déclarée et reconnue nuisible; mais qu'il respecte lorsque l'industrie n'est pas nuisible. Ce que le gouvernement peut et doit faire, c'est de faire payer le même impôt à la même matière. L'orateur fait l'apologie de la culture de la betterave, et soutient que, hectare par hectare, la betterave produit plus de sucre que la canne. Si, dit-il, les colonies arrivent un jour à produire plus et mieux, elles le devront précisément à l'industrie du sucre de betterave. Ce seroit donc un tort très-grave de probiber cette dernière industrie. Mais, agir ainsi, c'est nier ce qu'il y a de plus puissant en France, c'est nier la science. (Bruit.) M. Passy examine ensuite l'économie du projet de loi du gouvernement; il s'attache à démontrer que les résultats en seroient à la fois injustes et désastreux. Il soutient que les intérêts maritimes de la France ne sont pas compromis dans la question; s'ils ont pu l'être, s'ils l'ont été un instant, cela a tenu à d'autres causes. L'amendement qu'il présente avec MM. Muret de Bord et Dumon, n'est M. Garnier-Pagès développe un amen-point, dit-il, la ruine des sucreries indement qui tend à établir l'egalité par le digènes, ainsi que plusieurs orateurs dégrèvenient progressif du sucre colo- l'ont prétendu; il ne faut que le lire pour nial. en acquérir la preuve. A toutes les époPlusieurs orateurs sont entendus pourques où il a été question d'imposer un et contre cet amendement, qui est rejeté à une grande majorité. M. Passy a la parole pour développer un amendement qu'il a présenté avec MM. Muret de Bord et Dumón. Cet amendement est destiné à remplacer les dix premiers articles du projet du gouvernement, et les art. 1, 2, 3 et 4 du projet de la commission. En voici le texte : Art. 1oг. « Le droit de fabrication sur le sucre indigène, établi par la loi du 18 Allet 1837, sera porté progressivement droit au sucre indigène, on a dit que les sucreries indigènes succomberoient infailliblement; il n'en a rien été pourtant; l'industrie du sucre de betterave a survécu aux charges qu'on lui a imposées. Elle est aujourd'hui, d'ailleurs, assez avancée pour supporter l'aggravation que nous proposons. Après avoir longuement essayé de réfuter les argumens des honorables adversaires de la sucrerie de betteraves, l'orateur explique qu'il a pris le terme de cinq années afin de donner aux fabricans indigènes, que la présentation du projet du gouvernement a découragés, selon lui, le temps de se remettre, de se préparer. En résumé, l'industrie du sucre indigène n'est point une industrie malfaisante, et il faut la conserver, en vertu du droit commun, consacré par la Charte. Séance du 17. M. de Morny critique l'amendement, qu'il regarde comme la demande de la suppression sans indemnité. Il déclare qu'intéressé dans la question il n'a pas pris part à la discussion générale, et ne prendra pas part au vole. M. Muret de Bord, un des auteurs de l'amendement, rappelle que l'Angleterre, étant menacée par le sucre de betterave, s'est bornée à dire en plein parlement, que si le sucre indigène se produisoit, il seroit taxé comme le sucre colonial, en, vertu du principe de l'égalité des droits, écrit dans la constitution. M. Duchâtel, ministre de l'intérieur, combat l'amendement. Il trouve qu'il y a, du côté du projet du gouvernement, un intérêt public et national. Il dit en ter ninant: Il n'y a pas de système qui n'ait ses inconvéniens; mais comme il faut une solution, il faut adopter le système qui offre le plus d'avantages et le moins d'inconvéniens. Je résume ainsi mon opinion. Par l système du gouvernement, nous n'avon pas voulu sacrifier à l'intérêt particulier l'intérêt général, l'intérêt du trésor et de la marine, et en servant l'intérêt géné ral, nous avons voulu soulager et concilier tous les autres intérêts. Les autres systèmes que font-ils? L système que je combats frappe la fabri cation indigène et en amène la ruine san donner aucun avantage au trésor. Il n' a profit pour aucun intérêt. C'est à là chambre à choisir. sion du sucre indigène sera favorable at M. Dumon ne croit pas que la suppres trésor. I examine ensuite la question d'indemnité. Elle est juste, mais elle établit un précédent fâcheux. Oui,l'indemnité. ajoute l'orateur, établit un précédent fàcheux. Vous dites à l'industrie : Vous no pouvez pas supporter un impôt élevé, et vous succomberez. Nous vous supprimons en vous indemnisant. Mais toute industrie placée dans une mauvaise position pourra dire la même chose; elle fermera ses ateliers, mettra ses ouvriers sur le pavé. Que ferez-vous? La discussion est renvoyée à demain. Le Gérant, Adrien Le Clere. PARIS.-IMPRimerie d'ad. LE CLERE ET C, rue Cassette, 29. En vente, chez HIVERT, libraire-éditeur, quai des Augustins, 55, à Paris. TABLEAU POÉTIQUE DES FÊTES CHRÉTIENNES ENTIÈREMENT REVUE, CORRIGÉE ET AUGMENTÉE DE SIX CHAPITRES. 1 vol. in-8°, de 470 pages, bien imprimé, 2 vignettes, 4 fr. 50 c., et franco, 6 fr. Le même sur papier fort, vignettes sur papier de Chine, 7 fr., et franco, 8 fr. 50 c. On trouve chez le même éditeur la Ge édition des Lettres vendéennes du même auteur, 2 vol. in-8°, 8 fr.; et 2 vol. in-12, 4 fr. SICCATIF BRILLANT, EXPOSITION 1842. Séchant en deux heures, pour la mise en couleur des carreaux et parquets, sans frottage, de Monmory aîné et Raphanel, rue Neuve-Saint-Merry, 9, à Paris. Il y a du rouge, du jaune, couleur noyer, transparent et vert pour extérieur : Prix : 3 fr. le kil., qui suffit pour six mètres carrés à deux couches. Chaque livraison est accompagnée d'un prospectus explicatif. On se charge de la mise en couleur garantie. Ne pas confondre avec les contrefaçons. Ajournement du Projet de loi sur la liberté de l'enseignement. (Suite et fin.) Il nous a paru important de mettre sous les yeux de nos lecteurs le résumé de la séance de la Chambre des pairs du 12 mai, où la question de la liberté de l'enseignement a subi un grave échec. Dans notre précédent Numéro, on a pu lire le discours de M. Mérilhou, qui, pour motiver l'exclusion des ordres religieux de la carrière de l'enseignement public, a objecté que leur direction morale est dans les mains d'un pouvoir qui n'est pas en France. Et pas une voix ne s'est élevée, dans la chambre des pairs, pour rappeler à M. Mérilhou que le Chef de l'Eglise catholique n'est pas un pouvoir étranger aux yeux des catholiques, quelque pays qu'ils habitent! Et, par leur silence sur ce point, les orateurs même qui ont combattu le rapport de M. Mérilhou, ont semblé sanctionner son étrange proposition! La suite de la séance du 12 mai offrira bien d'autres sujets d'étonnement et d'affliction. Poursuivons notre analyse. 10 pas dans la personne de celui qui le représente à la tribune en ce moment, mais dans la série de ses actes, et il lui reproche un ajournement qu'il appelle un déni de justice. » Et moi je répondrai qu'il y a, de la part de l'honorable préopinant, un singulier oubli d'un des plus importans services que le gouvernement actuel ait déjà rendus au pays. La Charte, en effet, dans son art. 69, n'a-t-elle parlé que de la liberté d'enseignement? N'a-t-elle pas dit qu'il seroit pourvu à l'instruction publique et à la liberté d'enseignement? N'at-elle pas ainsi posé en présence ces deux grands intérêts, et ordonné qu'on s'octre, nettant en première ligne le perfeccupât successivement de l'un et de l'autionnement des écoles de l'Etat ? Et certes, messieurs, ce premier devoir a été rempli par des créations et des améliorations nombreuses. >> Ce n'est pas tout: la Charte a entendu sans doute que cette question de la liberté d'enseignement avoit plusieurs formes, étoit applicable à divers objets et à divers degrés, pour embrasser tous les intérêts de la civilisation, tout le développement intellectuel du pays. >> Eh bien! messieurs, par où a-t-on commencé? Comment a-t-on appliqué d'abord ce principe complexe et varié de la liberté d'enseignement? On a commencé par l'intérêt le plus général et le plus abandonné depuis si long-temps, par un intérêt qui avoit été suspect, et repoussé dans une époque récente, l'inM. VILLEMAIN, ministre de l'instruc- | térêt de la plus grande masse des cition publique. «L'honorable M. de Brézé, toyens, l'instruction élémentaire. On a reproduisant ici la demande et la plainte organisé en quelques années ce vaste de ce qu'il appelle un peu inexactement système d'écoles primaires, communales plusieurs milliers de pères de famille, ré- et privées, cette grande fondation du clame avec vivacité l'exécution d'une règne actuel au profit du peuple, fondapromesse de la Charte. Il s'indigne d'un tion à laquelle, je me hâte de le dire, pluretard qui lui paroît la violation d'un droit sicurs corporations charitables ont consacré; il accuse le gouvernement, non couru avec autant de zèle que de succès. L'Ami de la Religion. Tome CXVII. 22 |