« Le samedi 6 mai, une locomotive a fait explosion à seize milles de Black wood. Deux vieillards, l'un de quatre-vingttrois ans, l'autre de soixante-treize, sont morts immédiatement, frappés par les éclats de la machine; un troisièmie individu est décédé quelques jours après. ». En vertu d'un ukase de l'empereur de Russie, les sujets britanniques ne seront pas tenus de déposer un cautionnement lorsqu'ils auront affaire aux tribunaux du royaume, aussi long-temps que le gouvernement anglais usera de réciprocité. - L'ex - président Boyer, d'après, les dernières nouvelles de la Jamaïque, s'y trouvoit toujours, surveillant la marche des événemens d'Haïti. Mais un retour des esprits en sa faveur paroissoit peu probable. L'ex-président d'Haïti ne devoit pas prolonger son séjour à la Jamaïque, si Fon en croit les nouvelles suivantes publiées par un journal : «Le général Boyer, ex-président de la république d'Haïti, est incessamment attendu à Paris. On assure que c'est sur les fonds français qu'est placée la majeure partie de sa fortune. L'appartement qu'il doit occuper est loué, et ses amis font des préparatifs pour le recevoir. » CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 13 mai. Selon M. Corne, l'industrie du sucre indigène a rendu d'éminens services au pays, et ce seroit une criante inju-1 ce que de la frapper de mort. Partant de ce principe, l'orateur s'efforce d'établir la nécessité d'accorder une large protection au sucre indigène, qui est, pour le pays, une source de richesses statistique sur la production agricole du futures. Il entre dans de longs détails de département du Nord et du département du Gers. Le sol de ce dernier département est d'une richesse considérable, et cependant il ne produit que 55 millions, tandis que le département du Nord, dont le sol est moins riche de sa nature, produit 112 millions en plus. Le moyen de c'est qu'il se livre à de riches cultures, faire progresser le département arriéré, comme le fait le département du Nord. Or, selon M. Corne, la culture de la betterave est une culture riche, qui fait rendre à la terre, à elle seule, plus pour ainsi dire que toutes les autres plantes riches. Au lieu donc de proscrire la culture de la il faut rejeter le projet du gouverne, betterave, il faut l'encourager. Pour cela, ment. M. Lacave- Laplagne, ministre des finances, critique le projet de la commission, qui, emprunté à des puissances sans forces navales ni colonies, consacreroit, comme suffisante, la loi de 1840, qui n'a empêché ni les souffrances des colonies, ni celles de la fabrication indigène. Il soutient que, dans la co-existence des deux sucres, il y a une impossibilité contre laquelle lutteront vainement les systèmes les plus ingénieux. Il ajoute que le soleil des tropiques produira toujours plus de sucre et du meilleur qu'une plante quelconque que l'on cultive en France. Lorsque, dit-il, on s'obstine à produire du sucre en France, on poursuit un but qui est contraire à la nature des choses, et que l'intelligence la plus facile ne peut venir à bout d'entrevoir. A l'appui de sa thèse, le ministre cite l'opinion de Montesquieu sur les colonies, et il en conclut que Montesquieu ne seroit pas pour le sucre indigène. (On rit.) Une voix Je le crois bien; Montesquieu étoit de Bordeaux. (Hilarité générale.) M. Lacave-Laplagne, continuant à réfuter la commission, prouve que la betterave s'est substituée à une autre culture; et que, par suite, l'introduction des moutous étrangers, du lin et des graines oléagineuses a été toujours en augmentant, ainsi que le prix de ces produits, et que, dans les deux départemens du Nord, où la culture du tabac est tolérée, l'administration n'a pu en trouver la quantité dont elle avoit besoin, tant la betterave a envahi la culture de ces départemens. nécessaires qui n'existent pas encore Il soutient que le gouvernement a eu raison de considérer la question des sucres comme se rattachant à la question vinicole. Il cite, à ce propos, l'exemple du Brésil, qui, en 1833, consommoit 117,000 hectolitres de nos vins, et n'en prenoit, en 1842, que 42,000. Mais il faudroit, par un traité avec le Brésil, faire changer sa législation actuelle, et, de notre côté, réduire nos droits. L'exportation de nos vins pour ce pays deviendroit plus conidérable. Après s'être étonné de la répugnance, éprouvée par M. de Lamartine, pour le mot interdiction, M. Lacave-Laplague déclare que l'interdiction du sacre indigène avec indemnité permet au gouvernement d'être juste sans créer un précédent dangereux. Elle indemnise, dit-il, des fabricans qui ont fait un grand mal au pays. Si l'on établissoit l'égalité des droits, je n'admettrois pas l'indemnité qui établiroit alors un précédent dangereux. Le ministre dit qu'il n'y a pas de fiscaParlant du mouvement commercial, en lité dans le projet du gouvernement, et ce qui concerne la marine, le ministre dit que ce projet ne mérite pas la qualificaqu'il seroit arrêté par le maintien de la tion de sauvage qu'on lui a donnée. sucrerie indigène, et que nous devons Quant au système de degrèvement qui a faire tous nos efforts pour suivre les au- été proposé, il ne le croit pas possible, tres puissances, dont la navigation par la car il faudroit une baisse considérable de vapeur est progressive. Il défend ensuite prix qui ne pourroit se maintenir. En les colonies du reproche qu'on leur a fait résumé, ajoute-t-il, nous avons pensé de ne pas savoir perfectionner leurs pro- qu'un projet qui, une fois que le sacriduits, et il invite la chambre à ne pas re-fice de l'indemnité sera rentré, donnera pousser un moyen qui doit leur rendre l'aisance. au sucre colonial la véritable place qu'il doit occuper sur le marché, devoit obtenir l'approbation de la chambre. M. Vatout dépose le rapport de la commission qui a examiné le projet sur les crédits pour l'Algérie. On a dit que l'ennemi le plus dangereux du sucre.colonial étoit, non le sucre indigène, mais le sucre étranger. Le ministre n'accepte pas cette objection, et il déclare que le ministère ne sacrifiera pas M. Houzeau-Muiron présente, de sa l'industrie de nos colonies à celle de na- place, quelques observations en réponse tions rivales.. Que les colonies ne crai-au discours du ministre des finances. gnent pas, dit-il, que le gouvernement les sacrifie au sucre étranger, lorsque le sucre indigène aura disparu; le sucre étranger ne prendra pas la place du sucre colonial; mais il viendra suppléer à la quantité du sucre que les colonies ne pourront pas fournir. Suivant M. Lacave-Laplagne, l'industrie mise en mouvement par le sucre colonial est plus nombreuse et plus importante que celle qu'alimente le sucre de betterave, et le projet de loi permettra d'établir à l'extérieur des relations M. Talabot, membre de la commission, soutient que le sucre exotique, en supposant la non-existence du sucre indigène, ne pourroit jamais descendre au prix auquel ce dernier peut être livré à la consommation; que le projet du gouvernement ne sert pas les intérêts qu'il a la prétention de servir, et ne donne pas aux colonies la position que la restauration leur avoit faite. L'orateur essaie ensuite de réfuter les calculs auxquels s'est livré le ministre, et il conclut en faveur du projet de la commission. marine. Oui, messieurs, malgré vos murmures, sucre qui ne paie pas de droits; n'est-il il y a une quantité de 10 à 12 millions de pas évident que si ces 10 millions étoient sucre étranger, les droits sur ces 40 remplacés par le sucre colonial et par le milions seroient payés? Et quand vous donnez une indemnité de 40 millions, cette somnie que vous donnez n'équivaut M. Gauthier de Ramilly, rapporteur, s'attache à démontrer que la commission s'est préoccupée très-vivement de la question maritime soulevée par le projet de loi en discussion, et que son sys-pas à ce que vous perdez par la fraude, tème n'est point contraire à l'accroisse ment de notre marine. M. Berryer trouve que le projet de la commission blesse Fintérêt du trésor, l'intérêt de la marine, l'intérêt des colonies, l'intérêt de l'exportation, et l'industrie sucrière elle-même. Après avoir abordé plusieurs considérations, il dit : Avec les 35 millions de kilogrammes que produit le sucre indigène, avec l'avantage que vous lui donnez sur le sucre colonial, sur le sucre étranger, vous n'apercevez pas le tort que vous faites au trésor. Si vous laissiez, en effet, le sucre étranger satisfaire aux besoins de la consommation que les colonies ne peuvent entièrement satisfaire, ce seroit 44 millions de plus par an. (Dénégations.) Les chiffres sont aussi bien arrêtés dans ma tête que ma conviction dans mon esprit, et ce ne sont pas les interruptions qui les feront changer. L'orateur se livre à des calculs pour établir son opinion; il assure ensuite que le sucre indigène favorise étrangement la fraude. Il établit par de nouveaux calculs que la consoinmation des sucres étoit en 1853 de 117 millions de kilogrammes. Eh bien! ajoute-t-il, malgré la baisse des prix, et malgré le mouvement d'ascension que présente la consommation des autres produits, l'on n'a reçu en France, tant par l'importation que par le produit des fabriques, que 103 millions de kilogrammes. Et j'ai pour base de mon calcul les déclarations faites aux douanes et aux contributions indirectes. Eh bien! comment cette consommation a-t-elle pu baisser ainsi ?... M. G. PAGES. M. Berryer ne remarque pas qu'en 1839 les prix étoient moins élevés qu'aujourd'hui. M. BERRYER. Toujours est-il que cette diminution entre la production et la consommation ne s'explique que par la fraude. Et vous aurez beau faire, aucun des systèmes qui vous sont soumis ne remédie à ce mal. (Interruption.) Et puis, le sucre indigène a grandi à l'ombre des primes, et, en 1833, les priVous avez fait des sacrifices énormes au mes se sont élevées jusqu'à 10 million, sucre indigène. lions sur le sucre colonial et 8 millions Aujourdhui, vous lui sacrifiez 15 milvous coûte donc 20 à 25 millions par an, sur le sucre étranger. Le sucre indigène qu'il faut que les contribuables fournis lions que vous perdez sur une matière sent; car il faut remplacer ces 25 miléminemment imposable, et vous faites tort au trésor. n'est pas un sacrifice; c'est une transac M. Berryer soutient que l'indemnité tion heureuse, excellente. En dernier lieu, il ne voit pas que l'adoption du projet du gouvernement doive tourner au détrisant que lorsque les plus grands intérêts ment du consommateur. Il termine en ditous nos efforts pour donner de l'extende la politique exigent que nous fassions sion à notre marine, il ne comprend pas que de si grands intérêts soient compromis par le sucre de betterave. Le Gérant, Adrien Le Clere. BOURSE DE PARIS DU 18 MAL. CINQ p. 0/0. 120 fr. 85 c. Ajournement du Projet de loi sur la liberté de l'enseignement. Pour faire écarter la proposition de M. de Carné, M. Guizot a déclaré, dans les bureaux de la Chambre des députés, qu'un projet de loi sur la liberté de l'enseignement seroit présenté incessamment. Nous n'avons accueilli sa promesse qu'avec doute, et M. Villemain vient de justifier notre prévision, en déclarant, à la tribune de la Chambre des pairs, que la présentation de ce projet de loi est indéfiniment ajournée. C'est à l'occasion d'un Rapport de pétitions relatives à la liberté de l'enseignement, que M. le ministre a fait cette déclaration si positive, dans la séance du 16 mai. Voici le résumé de cette séance importante. 6 mois. fr. C. 36 19 . 3 mois. 11 mois. 10 3 50 charte de 1830, doit pourvoir à l'instruction publique et à la liberté d'enseignement. Ils se prononcent contre le monopole de l'Université, et même contre le système de liberté proposé il y a deux ans par M. le ministre de l'instruction publique, dans un projet de loi qui n'a pas été discuté à l'autre chambre. » Cinquante-huit électeurs de la ville de Bolbec (Seine-Inférieure) sollicitent une loi qui établisse réellement la liberté de l'enseignement, de manière que leurs enfans puissent être reçus bacheliers èslettres, sans avoir fait leurs études dans les colléges de l'Université. » Quarante-quatre habitans de Dieppe, deux cents habitans de Nancy, et cent trente-neuf habitans de Dunkerque, adressent à la chambre des pétitions par seignement promise par la charte de lesquelles ils sollicitent la liberté d'en1830. Les derniers pétitionnaires ne voient dans le projet présenté en 1841 que le monopole de l'Université, déguisé sous quelques apparences de liberté. Ce n'est point là ce que les pétitionnaires «M. MERILHOU, rapporteur. Messieurs, cent habitans de Dijon s'adressent à la Chambre pour réclamer la liberté d'enseignement promise par la charte. Ils de-entendent par une liberté d'enseignemandent : ment véritable. Ils réclament comme un droit «la libre concurrence de tout ce » qui est bon ou indifférent en fait de » maisons d'éducation: exclusion seule » 1° Qu'il soit permis à tout citoyen d'une instruction et d'une moralité constatées, d'ouvrir sons la surveillance immédiate de l'Etat des écoles publiques af-»ment pour les maisons où l'on fomenfranchies du droit universitaire ; » teroit l'immoralité et le désordre. >> Les pétitionnaires de Dunkerque veu » 2o Que le jury d'examen pour le baccalauréat soit composé de personnes im-lent pouvoir confier l'éducation de leurs partiales, affranchies de l'influence universitaire. >> Cent soixante habitans du département de Maine-et-Loire ont adressé à la chambre une pétition imprimée dans la quelle ils réclament également la liberté d'enseignement promise par l'article 69 de la charte. >> Deux cent trente habitans de SaintBrieuc, département des Côtes-du-Nord, réclament la loi qui, aux termes de la L'Ami de la Religion. Tome CXVII. si enfans à des corporations religieuses, cela leur convient, et ils ne veulent pas que l'Université se fasse juge de la capacité des professeurs qui ne sont ni nommés ni rétribués par l'Etat. » L'article 69 de la charte de 1830 porte: «Il sera pourvu successivement » par des lois séparées, et dans le plus >> court délai possible, aux objets qui sui» vent: 8° l'instruction publique et la li · » berté de l'enseignement. » 21 » Le motif dominant invoqué par les pétitionnaires est tiré de ce que le privilége exclusif d'enseignement qu'ils supposent à l'Université seroit contraire aux droits de la puissance paternelle, qui deviendroit illusoire, si une autorité étrangère s'interposoit entre le père et l'enfant. De là, les pétitionnaires arrivent à celte conséquence, que l'état actuel de l'enseignement seroit contraire à la charte de 1830. » Votre comité ne peut admettre ces assertions ni en fait ni en droit. »> En laissant de côté l'enseignement supérieur qui est donné dans les diverses facultés des Académies, et pour ne parler que de l'enseignement secondaire, il est certain que cet enseignement est donné, non pas uniquement par les colléges royaux, qui font véritablement partie de l'Université, mais aussi par les colléges communaux qui, d'après des règles variables suivant les localités, dépendent à la fois des communes et de l'Université, et aussi par des institutions et des pensions qui ne font pas partie intégrante de l'Université. ཏི >>De plus, l'enseignement domestique est si peu prohibé par les lois actuelles, que les canditats peuvent être admis aux examens du baccalauréat ès-lettres, sur des certificats d'études émanés de leurs pères, frères, oncles ou tuteurs, comme ils le seroient sur des certificats émanés des coliéges royaux eux-mêmes. y comprendre les él ves primaires, qui sont au nombre de 7,082. » Indépendamment de ces établisse– mens, il existe 102 institutions, dont 23 de plein exercice, et 40 qui ont pour chefs des écclésiastiques. >> Enfin, il existe 914 pensions, dont 120 sont dirigées par des ecclésiastiques. » Le nombre des élèves des institutions et pensions, qui n'étoit, en 1830, que de 16,680, est aujourd'hui de 34,336, c'est-à-dire qu'il a plus que doublé depuis l'époque où on a élevé tant de plaintes sur ce qu'on a appelé le monopole de l'Université. » Ces chiffres sont extraits du remarquable Rapport adressé au roi, le 3 mars 1843, par M. le ministre de l'instruction publique. » Ainsi, l'enseignement secondaire, au lieu d'être donné d'une manière exclu→ sive par 46 colléges royaux à 18,647 élèves, est donné concurremment avec eux par 312 colléges communaux, à 26,584 élèves: par 102 institutions et par 914 pensions, à 34,536 élèves. >> En cet état de choses, il est douteux qu'on puisse appeler monopole un enseignement qui, au lieu d'être concentré dans les mains de l'Université, s'exerce en dehors de son action, au profit d'un nombre d'élèves presque quadruple de ceux qui sont directement subordonnés à l'Université. >> Est-il possible de dire qu'aujour» Il y a aujourd'hui 46 colléges royaux: d'hui un père de famille n'est pas le maiil n'y en avoit que 36 lors de la création.tre de faire élever ses enfans comme il Les 10 nouveaux ont été créés postérieu-veut? S'il ne veut pas les placer dans rement sur les demandes et avec les sa- l'un des 46 colléges royaux, il peut choicrifices des villes; ce qui prouve comsir l'un des 312 colléges communaux, bien ce genre d'établissement est popu- l'une des 102 institutions ou des 914 penlaire et recherché. sions; bien plus, il peut les faire instruire dans sa propre maison, et les études ainsi. faites, et dûment constatées, placeront l'enfant dans le même degré d'aptitude que les études faites dans les colléges royaux, relativement à l'admis » Les 46 colléges royaux avoient, en décembre 1842, 18,647 élèves; il n'y en avoit que 9,068, en l'année 1809. » Le nombre des colléges communaux est de 312, dans lesquels l'enseignement secondaire est donné à des degrés di-sibilité aux grades universitaires. férens; le nombre total de leurs élèves est de 26,584, externes ou internes, sans >> Il n'est pas exact d'affirmer que les vues des familles, relativement à l'éduca |