 | Jean-Gabriel Peltier - France - 1794 - 456 pages
...trouveront dans l'un ou l'autre des deux cas prévus par le précédent article, copie collationnée du présent décret, avec sommation d'y obéir et de...précédentes les infirmes, dont les -infirmités seront constatees -par un officier de santé qui sera nommé par le conseil-gêné-' ral de la commune du... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - France - 1795 - 560 pages
...révus par le préce'dent tiriicle, copie collationnée du présent décret , avec sommation d'y obeir et de s'y conformer. '- 8. Sont exceptés des dispositions précédentes les in,firmes , dont les infirmites seront constatues par un officier de santé qui sera nomme' par le conseil-gênérai de... | |
 | Augustin Barruel - 1800 - 428 pages
...rentreroit après avoir sorti , sera condamné à la peine de détention pendant dix ans. » Sont exceptes des dispositions précédentes, les infirmes dont...infirmités seront constatées par un officier de santé qui sera nommé par le conseil-général de la commune ; sont pareillement exceptés les sexagénaires... | |
 | Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 476 pages
...article , copie collationnée du présent décret, avec sommation d'y obéir et s'y conformer. ART. VIII. Sont exceptés des dispositions précédentes , les...infirmités seront constatées par un officier de santé, qui sera nommé par le conseil général de la commune du tieu de leur résidence, et dont le certificat... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 618 pages
...trouveront dans l'un ou l'autre des cas prévus par le précédent article , copie collationnée du présent décret avec sommation d'y obéir et de s'y...8°. Sont exceptés des dispositions précédentes (ce que dans le fait ils ne furent point) les infirmes, dont les infirmités seront constatées par... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 618 pages
...•— 8°. Sont exceptés des dispositions précédentes ( ce que dans le fait ils ne furent point ) les infirmes , dont les infirmités seront constatées par un officier de santé qui sera nommé par le conseil général de la commune du lieu de leur résidence, et dont le certificat... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...trouveront dans l'un ou l'autre des deux cas prévus par le précédent article, copie collationnée du présent décret, avec sommation d'y obéir et de...infirmités seront constatées par un officier de santé, qui sera nommé par le conseil général de la commune du lieu de leur résidence, et dont le certificat... | |
 | Jean Nicolas Jager - France - 1852 - 656 pages
...lorsque leur éloignement sera demandé par six citoyens domiciliés dans le même département. « Sont exceptés des dispositions précédentes, les...infirmités seront constatées par un officier de santé qui sera nommé par le conseil général de la commune; sont pareillement exceptés les sexagénaires,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1853 - 468 pages
...lorsque leur éloignement sera demandé par six citoyens domiciliés dans le même département. « Sont exceptés des dispositions précédentes, les...infirmités seront constatées par un officier de santé qui sera nommé par le conseil général de la commune; sont pareillement exceptés les sexagénaires,... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...d'égalité : on parut craindre que quelque prêtre fidèle n'échappât à la proscription. « VIII. Sont exceptés des dispositions précédentes, les...nommé par le conseil général de la » commune. Sont pareillement exceptés les sexagénaires. » IX. Tous les ecclésiastiques d'un même département... | |
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Sont exceptés des dispositions précédentes les infirmes , dont les infirmités seront constatées par un officier de santé, qui sera nommé par le conseil général de la commune du lieu de leur résidence, et dont le certificat sera visé par le... 
