| Jean-Gabriel Peltier - France - 1794 - 456 pages
...par le trésor publica et avancés par les caisses iio district. 5. Tout ecclésiastique qui seroit resté dans le royaume après avoir fait sa déclaration...sortir, et obtenu passeport, ou qui rentrerait après en être sorti, sera condamné à la peine de détention pendant dix ans. 6. Tous autres ecclésiastiques... | |
| Jean-Gabriel Peltier - France - 1795 - 560 pages
...par le trésor public , et avancés par les caisses de district. 5. Tout ecclésiastique qui seroit resté dans le royaume , après avoir fait sa déclaration de sortir , et obtenu passeport , ou qui rentreroit après en être sorti , sera condamné à la peine de détention pendant dix ans "• ,... | |
| Augustin Barruel - 1800 - 428 pages
...par le trésor public, et avancés pas les caisses de district. , » Tout ecclésiastique qui seroit resté dans le royaume , après avoir fait sa déclaration de sortir, et obtenu un passe-port , ou qui rentreroit après avoir sorti , sera condamné à la peine de détention pendant... | |
| Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 476 pages
...ecclésiastique qui serait resté dans le royaume après avoir (ait sa déclaration de sortir et obtenu un passeport, ou qui rentrerait après être sorti, sera...condamné à la peine de détention pendant dix ans. ART. VI. Tous autres ecclésiastiques non sermentés , séculiers et réguliers, prêtres simples,... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835 - 1006 pages
...serait resté dans le royaume après avoir fait sa déclaration de sortir et obtenu son passeport, et qui rentrerait après être sorti, sera condamné à la peine de détention pendant dix ans. » VI. Tous autres ecclésiastiques non sermentés séculiers et réguliers, prêtres, simples clercs... | |
| France - 1839 - 394 pages
...le décret du 27 mai 1792, cl les notes qui résument toutes les mesures dont ils ont été l'objet. 5. Tout ecclésiastique qui serait resté dans le...après avoir fait sa déclaration de sortir et obtenu passe -port, ou qui rentrerait après être sorti, sera condamné à la peine de détention pendant... | |
| Jean Nicolas Jager - France - 1852 - 652 pages
...route (1). Ces frais seront supportés par le trésor public, et avancés par les caisses de district. «Tout ecclésiastique qui serait resté dans le royaume...après avoir fait sa déclaration de sortir et obtenu un passe-port, ou qui rentrerait après être sorti, sera condamné à la peine de détention pendant... | |
| Jean Nicolas Jager - France - 1852 - 654 pages
...ecclésiastique qui serait resté dans le royaume après avoir fait sa déclaration de sortir et obtenu un passe-port, ou qui rentrerait après être sorti,...condamné à la peine de détention pendant dix ans. « Tous autres ecclésiastiques non sermentés, séculiers et réguliers, prêtres, simples clercs,... | |
| Jean-Nicolas Jager - France - 1853 - 468 pages
...(i). Ces frais seront supportés par le trésor public et avancés par les caisses de district. « Tout ecclésiastique qui serait resté dans le royaume...après avoir fait sa déclaration de sortir et obtenu un passe-port, ou qui rentrerait après être sorti, sera condamné à la peine de détention pendant... | |
| Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...(L'Assemblée ne s'occupait pas de la manière dont ils pourraient subsister sur la terre étrangère.) îi V. Tout ecclésiastique qui serait resté dans le royaume, » après avoir fait sa déclaration, ou qui rentrerait après » être sorti, sera condamné à la peine de détention pen» dant dix ans.... | |
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