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" Tout ecclésiastique qui serait resté dans le royaume après avoir fait sa déclaration de sortir et obtenu un passe-port, ou qui rentrerait après être sorti, sera condamné à la peine de détention pendant dix ans. "
Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de ... - Page 52
by Jules Sauzay - 1868
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Dernier tableau de Paris: ou, Récit historique de la Révolution du 10 aôut ...

Jean-Gabriel Peltier - France - 1794 - 456 pages
...par le trésor publica et avancés par les caisses iio district. 5. Tout ecclésiastique qui seroit resté dans le royaume après avoir fait sa déclaration...sortir, et obtenu passeport, ou qui rentrerait après en être sorti, sera condamné à la peine de détention pendant dix ans. 6. Tous autres ecclésiastiques...
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Histoire de la Révolution Du 10 Aoust 1792: Des Causes Qui L'ont Produite ...

Jean-Gabriel Peltier - France - 1795 - 560 pages
...par le trésor public , et avancés par les caisses de district. 5. Tout ecclésiastique qui seroit resté dans le royaume , après avoir fait sa déclaration de sortir , et obtenu passeport , ou qui rentreroit après en être sorti , sera condamné à la peine de détention pendant dix ans "• ,...
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Histoire Du Clergé Pendant la Révolution Française

Augustin Barruel - 1800 - 428 pages
...par le trésor public, et avancés pas les caisses de district. , » Tout ecclésiastique qui seroit resté dans le royaume , après avoir fait sa déclaration de sortir, et obtenu un passe-port , ou qui rentreroit après avoir sorti , sera condamné à la peine de détention pendant...
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Histoire de la guerre de la Vendée: ou, Tableau des guerres ..., Volume 1

Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 476 pages
...ecclésiastique qui serait resté dans le royaume après avoir (ait sa déclaration de sortir et obtenu un passeport, ou qui rentrerait après être sorti, sera...condamné à la peine de détention pendant dix ans. ART. VI. Tous autres ecclésiastiques non sermentés , séculiers et réguliers, prêtres simples,...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 17-18

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835 - 1006 pages
...serait resté dans le royaume après avoir fait sa déclaration de sortir et obtenu son passeport, et qui rentrerait après être sorti, sera condamné à la peine de détention pendant dix ans. » VI. Tous autres ecclésiastiques non sermentés séculiers et réguliers, prêtres, simples clercs...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 3

France - 1839 - 394 pages
...le décret du 27 mai 1792, cl les notes qui résument toutes les mesures dont ils ont été l'objet. 5. Tout ecclésiastique qui serait resté dans le...après avoir fait sa déclaration de sortir et obtenu passe -port, ou qui rentrerait après être sorti, sera condamné à la peine de détention pendant...
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Histoire de l'église de France pendant la Révolution, Volume 3

Jean Nicolas Jager - France - 1852 - 652 pages
...route (1). Ces frais seront supportés par le trésor public, et avancés par les caisses de district. «Tout ecclésiastique qui serait resté dans le royaume...après avoir fait sa déclaration de sortir et obtenu un passe-port, ou qui rentrerait après être sorti, sera condamné à la peine de détention pendant...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 3

Jean Nicolas Jager - France - 1852 - 654 pages
...ecclésiastique qui serait resté dans le royaume après avoir fait sa déclaration de sortir et obtenu un passe-port, ou qui rentrerait après être sorti,...condamné à la peine de détention pendant dix ans. « Tous autres ecclésiastiques non sermentés, séculiers et réguliers, prêtres, simples clercs,...
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Histoire de l'église de France pendant la révolution, Volume 3

Jean-Nicolas Jager - France - 1853 - 468 pages
...(i). Ces frais seront supportés par le trésor public et avancés par les caisses de district. « Tout ecclésiastique qui serait resté dans le royaume...après avoir fait sa déclaration de sortir et obtenu un passe-port, ou qui rentrerait après être sorti, sera condamné à la peine de détention pendant...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième ...

Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...(L'Assemblée ne s'occupait pas de la manière dont ils pourraient subsister sur la terre étrangère.) îi V. Tout ecclésiastique qui serait resté dans le royaume, » après avoir fait sa déclaration, ou qui rentrerait après » être sorti, sera condamné à la peine de détention pen» dant dix ans....
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