Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... voix délibérative , non pas tant en qualité de ministres du sanctuaire que comme des citoyens >> vertueux et éclairés . On écoutait et on respectait leurs opinions ; on prêtait une grande attention à leurs discours , » et on déférait ...
... voix délibérative , non pas tant en qualité de ministres du sanctuaire que comme des citoyens >> vertueux et éclairés . On écoutait et on respectait leurs opinions ; on prêtait une grande attention à leurs discours , » et on déférait ...
Page 58
... voix ou par écrit , ne pou- vait conférer un droit à aucun des compétiteurs . Tandis que cette opinion , si sagement établie , mettait la cour dans un grand embarras , et était hautement désapprouvée de ses agens , des légistes , qui ...
... voix ou par écrit , ne pou- vait conférer un droit à aucun des compétiteurs . Tandis que cette opinion , si sagement établie , mettait la cour dans un grand embarras , et était hautement désapprouvée de ses agens , des légistes , qui ...
Page 67
... voix . 1 Le ministre secrétaire d'état tient le registre des délibé- rations . 18. La régence ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur , 19. La garde du roi mineur est confiée au prince dési- gné à cet effet par le dernier ...
... voix . 1 Le ministre secrétaire d'état tient le registre des délibé- rations . 18. La régence ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur , 19. La garde du roi mineur est confiée au prince dési- gné à cet effet par le dernier ...
Page 72
... voix consultative et conformément à ce qui est établi ci - après , art . 95 , tit . 10 . 56. Il y aura , près du conseil d'état , des maîtres des re- quêtes , des auditeurs et des avocats au conseil . 57. Les projets des lois civiles et ...
... voix consultative et conformément à ce qui est établi ci - après , art . 95 , tit . 10 . 56. Il y aura , près du conseil d'état , des maîtres des re- quêtes , des auditeurs et des avocats au conseil . 57. Les projets des lois civiles et ...
Page 92
... voix les noms des citoyens qui auront été élus délé- gués , après avoir réuni le plus grand nombre de voix . 53. Les délégués nommés se réuniront dans un lieu sé- paré avant que la junte soit dissoute , et en conférant entre eux , ils ...
... voix les noms des citoyens qui auront été élus délé- gués , après avoir réuni le plus grand nombre de voix . 53. Les délégués nommés se réuniront dans un lieu sé- paré avant que la junte soit dissoute , et en conférant entre eux , ils ...
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Common terms and phrases
actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix