Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
From inside the book
Results 1-5 of 35
Page
... trouve : Chez les Libraires ci - dessus : A Aix - la - Chapelle , chez Laruelle , libraire . Amsterdam , chez Delachaux ; - Dufour , libraires . - - Gayet aîné , libraires . Bologne ( Italie ) , chez B. Guidotti ; → D. Gnudi ...
... trouve : Chez les Libraires ci - dessus : A Aix - la - Chapelle , chez Laruelle , libraire . Amsterdam , chez Delachaux ; - Dufour , libraires . - - Gayet aîné , libraires . Bologne ( Italie ) , chez B. Guidotti ; → D. Gnudi ...
Page 10
... trouve une preuve incontestable dans l'opération qui fut pratiquée , lorsque le quatrième concile de Tolède ayant fulminé un décret terrible contre les coupables du crime de trahison envers le roi et la patrie , cette sen- » tence fut ...
... trouve une preuve incontestable dans l'opération qui fut pratiquée , lorsque le quatrième concile de Tolède ayant fulminé un décret terrible contre les coupables du crime de trahison envers le roi et la patrie , cette sen- » tence fut ...
Page 36
... trouve plus d'un exemple de l'application du privilége d'union : notamment en 1347 , le roi Pierre IV voulut assurer la couronne à sa fille Jeanne , à qui la noblesse préférait Isabelle , sœur du roi . Pour élever sur le trône la ...
... trouve plus d'un exemple de l'application du privilége d'union : notamment en 1347 , le roi Pierre IV voulut assurer la couronne à sa fille Jeanne , à qui la noblesse préférait Isabelle , sœur du roi . Pour élever sur le trône la ...
Page 42
... trouvé en lui un protecteur lorsqu'il était opprimé , il trouva un redoutable adversaire lorsqu'il voulut devenir oppresseur . Jean Ier avait fait emprisonner plusieurs citoyens , sans que * les formes prescrites par les lois eussent ...
... trouvé en lui un protecteur lorsqu'il était opprimé , il trouva un redoutable adversaire lorsqu'il voulut devenir oppresseur . Jean Ier avait fait emprisonner plusieurs citoyens , sans que * les formes prescrites par les lois eussent ...
Page 59
... trouvé autant de facilité lors- qu'il entreprit , en 1699 et en 1700 , le partage de la monarchie , du vivant même du roi Charles II ; entreprise » assez étrange et assez tyrannique , pour faire craindre aux » descendans du prince qui s ...
... trouvé autant de facilité lors- qu'il entreprit , en 1699 et en 1700 , le partage de la monarchie , du vivant même du roi Charles II ; entreprise » assez étrange et assez tyrannique , pour faire craindre aux » descendans du prince qui s ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix