Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... titres contribue à les rendre respectables , le courage avec lequel les Espagnols ont dé- fendu leur indépendance contre le conquérant de l'Europe , et relevé , au milieu de cette lutte terrible , des institutions vraiment nationales ...
... titres contribue à les rendre respectables , le courage avec lequel les Espagnols ont dé- fendu leur indépendance contre le conquérant de l'Europe , et relevé , au milieu de cette lutte terrible , des institutions vraiment nationales ...
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... titre de proconsul dans la Bétique , et celui de légat impérial ( legatus augustalis ) , dans les autres : plus tard ils furent désignés sous le titre de presides provinciæ . Les villes de chaque province ne jouissaient pas toutes des ...
... titre de proconsul dans la Bétique , et celui de légat impérial ( legatus augustalis ) , dans les autres : plus tard ils furent désignés sous le titre de presides provinciæ . Les villes de chaque province ne jouissaient pas toutes des ...
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... titre , le grand nombre d'ec- clésiastiques qui en faisaient partie , et les prérogatives qui leur étaient accordées , ont fait penser à plusieurs historiens que ces assemblées ne s'occupaient que des matières de religion ; mais leurs ...
... titre , le grand nombre d'ec- clésiastiques qui en faisaient partie , et les prérogatives qui leur étaient accordées , ont fait penser à plusieurs historiens que ces assemblées ne s'occupaient que des matières de religion ; mais leurs ...
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... titre de princes . Mais tandis qu'une par tie de la nation se soumettait ainsi au joug étranger , les dé- bris de l'armée des Goths , fuyant devant les vainqueurs et se grossissant de tous ceux qui préféraient les dangers et les fa ...
... titre de princes . Mais tandis qu'une par tie de la nation se soumettait ainsi au joug étranger , les dé- bris de l'armée des Goths , fuyant devant les vainqueurs et se grossissant de tous ceux qui préféraient les dangers et les fa ...
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... titre de conciles , et des monarques électifs recurent des mains de la nation un pouvoir limité par celui des ecclésiastiques et de la haute noblesse ; d'ailleurs le code des Visigoths fut adopté en entier , sauf les modifications qu'il ...
... titre de conciles , et des monarques électifs recurent des mains de la nation un pouvoir limité par celui des ecclésiastiques et de la haute noblesse ; d'ailleurs le code des Visigoths fut adopté en entier , sauf les modifications qu'il ...
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actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix