Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... suite de l'invasion , présente des caractères tout - à - fait particuliers , tant à raison des institutions qu'apportèrent les conquérans aux peuples conquis , qu'à raison de la stabilité et de la durée des éta- blissemens qu'ils ...
... suite de l'invasion , présente des caractères tout - à - fait particuliers , tant à raison des institutions qu'apportèrent les conquérans aux peuples conquis , qu'à raison de la stabilité et de la durée des éta- blissemens qu'ils ...
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... suites de cette alliance furent la destruction du royaume des Goths et l'asservissement de la péninsule . Cet exemple , entre mille autres , prouve combien sont déplorables l'aveuglement et la fureur de ceux qui , dans les 6 PRÉCIS DE L ...
... suites de cette alliance furent la destruction du royaume des Goths et l'asservissement de la péninsule . Cet exemple , entre mille autres , prouve combien sont déplorables l'aveuglement et la fureur de ceux qui , dans les 6 PRÉCIS DE L ...
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... suite de rois de Navarre , dont le dernier Jean d'Al- bret fut dépossédé en 1512 , par Ferdinand - le - Catholique . De don Ferdinand , roi de Léon et de Castille , des- cendirent tous les rois de Castille et de Léon , jusqu'à la reine ...
... suite de rois de Navarre , dont le dernier Jean d'Al- bret fut dépossédé en 1512 , par Ferdinand - le - Catholique . De don Ferdinand , roi de Léon et de Castille , des- cendirent tous les rois de Castille et de Léon , jusqu'à la reine ...
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... suite , des as- semblées des cortès . Ce dernier alla jusqu'à nommer lui- même les députés et il obligea les électeurs à ratifier ces dé- signations illégales . Mais la courageuse résistance des cor- tès contraignit Henri IV * lui ...
... suite , des as- semblées des cortès . Ce dernier alla jusqu'à nommer lui- même les députés et il obligea les électeurs à ratifier ces dé- signations illégales . Mais la courageuse résistance des cor- tès contraignit Henri IV * lui ...
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... suite des temps , leur population éprouva nécessairement des variations ; en sorte que le nombre des députés , que chacune avait le droit de nommer , ne se trouva plus , à une certaine époque , en rapport avec leur importance , ni avec ...
... suite des temps , leur population éprouva nécessairement des variations ; en sorte que le nombre des députés , que chacune avait le droit de nommer , ne se trouva plus , à une certaine époque , en rapport avec leur importance , ni avec ...
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Common terms and phrases
actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix