Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... sort ( 1 ) ou autrement , celui qui aura été élu à ladite députation , ne puisse y renoncer ni céder son droit à un ... sort , et le docteur Marina semble approuver ce mode ; en supposant toutefois que le sort ne désiguerait les députés ...
... sort ( 1 ) ou autrement , celui qui aura été élu à ladite députation , ne puisse y renoncer ni céder son droit à un ... sort , et le docteur Marina semble approuver ce mode ; en supposant toutefois que le sort ne désiguerait les députés ...
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... . Dix - sept per- sonnes désignées par le sort , à chaque assemblée des cortès ' , formaient un tribunal nommé cour d'inquisition sur l'office du justiza . Cette cour se rassemblait trois fois par 38 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
... . Dix - sept per- sonnes désignées par le sort , à chaque assemblée des cortès ' , formaient un tribunal nommé cour d'inquisition sur l'office du justiza . Cette cour se rassemblait trois fois par 38 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
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... sort parmi les plus anciens résidens de chacune desdites communes ; 2o Du doyen des curés des principales communes de l'arrondissement , lesquelles communes seront désignées de manière à ce que le nombre des électeurs ecclésiastiques n ...
... sort parmi les plus anciens résidens de chacune desdites communes ; 2o Du doyen des curés des principales communes de l'arrondissement , lesquelles communes seront désignées de manière à ce que le nombre des électeurs ecclésiastiques n ...
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... sort en décidera . 94. Les députés exerceront leurs fonctions pendant huit ans . Si , à l'expiration de ce terme , ils n'ont point été rem- placés , ils continueront l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'arrivée de leurs successeurs ...
... sort en décidera . 94. Les députés exerceront leurs fonctions pendant huit ans . Si , à l'expiration de ce terme , ils n'ont point été rem- placés , ils continueront l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'arrivée de leurs successeurs ...
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... sort présideront les autres . 47. L'heure de la réunion étant arrivée , l'assemblée se tiendra à la maison de ville ou dans le lieu consacré à cet usage ; les citoyens compétens s'étant réunis , ils se rendront avec leur président à la ...
... sort présideront les autres . 47. L'heure de la réunion étant arrivée , l'assemblée se tiendra à la maison de ville ou dans le lieu consacré à cet usage ; les citoyens compétens s'étant réunis , ils se rendront avec leur président à la ...
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Common terms and phrases
actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix