Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... serment de ne reconnaître que la religion catholique , et d'exclure de leurs états les sectateurs d'autres religions , surtout les Juifs ( 1 ) . A l'ouverture du huitième concile de Tolède , le roi Re- cesvinte adressa aux membres de l ...
... serment de ne reconnaître que la religion catholique , et d'exclure de leurs états les sectateurs d'autres religions , surtout les Juifs ( 1 ) . A l'ouverture du huitième concile de Tolède , le roi Re- cesvinte adressa aux membres de l ...
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... serment de fi- » délité aux princes héréditaires ( 1 ) . × » On a déjà vu que les efforts du gouvernement tendaient toujours à fausser le principe des élections , et à obtenir des députés dévoués à ses ordres : tandis que la nation dé ...
... serment de fi- » délité aux princes héréditaires ( 1 ) . × » On a déjà vu que les efforts du gouvernement tendaient toujours à fausser le principe des élections , et à obtenir des députés dévoués à ses ordres : tandis que la nation dé ...
Page 26
... serment de fidélité au roi , à son avénement , et même d'examiner la question de la paix et de la guerre ; il est certain , du moins , que les cortès tenues à Orcana en 1469 , reprochèrent à Henri IV d'avoir préféré l'alliance de l ...
... serment de fidélité au roi , à son avénement , et même d'examiner la question de la paix et de la guerre ; il est certain , du moins , que les cortès tenues à Orcana en 1469 , reprochèrent à Henri IV d'avoir préféré l'alliance de l ...
Page 27
... , pour députés aux cortès , ainsi » que vous devez le faire en pareil cas ; et que vous les en- » voyez à notre cour , avec vos pouvoirs , pour prêter serment » et rendre foi et hommage à notre dite fille D'ESPAGNE . 27.
... , pour députés aux cortès , ainsi » que vous devez le faire en pareil cas ; et que vous les en- » voyez à notre cour , avec vos pouvoirs , pour prêter serment » et rendre foi et hommage à notre dite fille D'ESPAGNE . 27.
Page 30
... serment de respecter les lois et les libertés du royaume . En 1285 , Alphonse III , appelé au trône , après la mort de son père , prit , en s'adres sant aux côrtès , le titre de roi . Les cortès lui représentèrent que , quoiqu'il fût ...
... serment de respecter les lois et les libertés du royaume . En 1285 , Alphonse III , appelé au trône , après la mort de son père , prit , en s'adres sant aux côrtès , le titre de roi . Les cortès lui représentèrent que , quoiqu'il fût ...
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actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix