Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... sera consulté sur toutes les affaires importantes relatives à la personne du roi et à sa maison . Si le conseil de tutelle n'a pas été nommé par le der- nier roi , il sera composé des cinq membres les plus anciens du sénat . Dans le cas ...
... sera consulté sur toutes les affaires importantes relatives à la personne du roi et à sa maison . Si le conseil de tutelle n'a pas été nommé par le der- nier roi , il sera composé des cinq membres les plus anciens du sénat . Dans le cas ...
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... sera composé de vingt - cinq arche- vêques ou évêques . 63. Le banc de la noblesse sera composé de vingt - cinq nobles , qualifiés grands des Cortès . 64. Le banc du peuple sera composé : 1 ° De soixante - deux députés des provinces ...
... sera composé de vingt - cinq arche- vêques ou évêques . 63. Le banc de la noblesse sera composé de vingt - cinq nobles , qualifiés grands des Cortès . 64. Le banc du peuple sera composé : 1 ° De soixante - deux députés des provinces ...
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... sera organisée par une loi des cortès , et jusqu'à cette époque , elle sera composée : 1 ° Du doyen des résidens de toute commune ayant au moins cent habitans , et , si dans l'arrondissement il n'y a pas vingt communes ayant ladite ...
... sera organisée par une loi des cortès , et jusqu'à cette époque , elle sera composée : 1 ° Du doyen des résidens de toute commune ayant au moins cent habitans , et , si dans l'arrondissement il n'y a pas vingt communes ayant ladite ...
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... sera nommé par le roi , sur une présentation de trois candidats faite par les cortès , au scrutin et à la majorité absolue des suffrages . 88. A l'ouverture de chaque session , les cortès nomme- ront : 1o Trois candidats à la présidence ...
... sera nommé par le roi , sur une présentation de trois candidats faite par les cortès , au scrutin et à la majorité absolue des suffrages . 88. A l'ouverture de chaque session , les cortès nomme- ront : 1o Trois candidats à la présidence ...
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... sera de neuf au moins et de quinze au plus . 104. Le conseil de Castille fera les fonctions de cour de cassation ... sera publique . L'établissement de la procédure par jurés sera porté à la délibération et à l'approbation de la première ...
... sera de neuf au moins et de quinze au plus . 104. Le conseil de Castille fera les fonctions de cour de cassation ... sera publique . L'établissement de la procédure par jurés sera porté à la délibération et à l'approbation de la première ...
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Common terms and phrases
actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix