Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... secrétaire de Philippe II . Voici , selon cet écrivain , les termes dans lesquels était conçue la formule , « Nos que valemos tanto como vos os hazemos nuestro rey y segno , con tal que nos guardeis nues‐ tros fueros y libertades ; y ...
... secrétaire de Philippe II . Voici , selon cet écrivain , les termes dans lesquels était conçue la formule , « Nos que valemos tanto como vos os hazemos nuestro rey y segno , con tal que nos guardeis nues‐ tros fueros y libertades ; y ...
Page 66
... secrétaire d'état dresse procès - verbal de la prestation de serment . 6. Le serment du roi est ainsi conçu : « Je jure sur les saints évangiles de respecter et de faire » respecter notre sainte religion , d'observer et de faire ob ...
... secrétaire d'état dresse procès - verbal de la prestation de serment . 6. Le serment du roi est ainsi conçu : « Je jure sur les saints évangiles de respecter et de faire » respecter notre sainte religion , d'observer et de faire ob ...
Page 67
... secrétaire d'état tient le registre des délibé- rations . 18. La régence ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur , 19. La garde du roi mineur est confiée au prince dési- gné à cet effet par le dernier roi , et , à défaut de ...
... secrétaire d'état tient le registre des délibé- rations . 18. La régence ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur , 19. La garde du roi mineur est confiée au prince dési- gné à cet effet par le dernier roi , et , à défaut de ...
Page 69
... secrétaire d'état ayant rang de ministre contresi- gnera tous les actes . 29. Lorsque le roi le jugera convenable , le ministère des affaires ecclésiastiques pourra être réuni à celui de la justice , et le ministère de la police ...
... secrétaire d'état ayant rang de ministre contresi- gnera tous les actes . 29. Lorsque le roi le jugera convenable , le ministère des affaires ecclésiastiques pourra être réuni à celui de la justice , et le ministère de la police ...
Page 83
... secrétaire d'état au conseil de Castille , aux autres conseils et aux tribunaux , et sera proclamé et publié dans les formes accoutumées . 1 - Notob I CONSTITUTION POLITIQUE DE LA MONARCHIE ESPAGNOLE . DON FERDINAND VII 6 . ESPAGNOLE . 83.
... secrétaire d'état au conseil de Castille , aux autres conseils et aux tribunaux , et sera proclamé et publié dans les formes accoutumées . 1 - Notob I CONSTITUTION POLITIQUE DE LA MONARCHIE ESPAGNOLE . DON FERDINAND VII 6 . ESPAGNOLE . 83.
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