Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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Page 67
... désigna- tion , à la mère du roi mineur . 20. Un conseil de tutelle composé de cinq sénateurs nom- més par le dernier roi , sera spécialement chargé de veiller à l'éducation du roi mineur ; il sera consulté sur 5 . ESPAGNOLE . 167.
... désigna- tion , à la mère du roi mineur . 20. Un conseil de tutelle composé de cinq sénateurs nom- més par le dernier roi , sera spécialement chargé de veiller à l'éducation du roi mineur ; il sera consulté sur 5 . ESPAGNOLE . 167.
Page 68
... sénateurs qui sui- vront ceux du conseil de régence dans l'ordre de l'an- cienneté . TITRE IV . De la Dotation de la couronne . 21. Les palais de Madrid , de l'Escurial , de Saint - Hil- defonse , d'Aranjuez , du Prado et tous autres ...
... sénateurs qui sui- vront ceux du conseil de régence dans l'ordre de l'an- cienneté . TITRE IV . De la Dotation de la couronne . 21. Les palais de Madrid , de l'Escurial , de Saint - Hil- defonse , d'Aranjuez , du Prado et tous autres ...
Page 69
... sénateur s'il n'est âgé de 40 ans accomplis . 34. Les sénateurs sont nommés à vie . Ils ne peuvent être privés de l'exercice de leurs fonctions . qu'en consequence d'un jugement rendu par les tribunaux compétens et dans des formes ...
... sénateur s'il n'est âgé de 40 ans accomplis . 34. Les sénateurs sont nommés à vie . Ils ne peuvent être privés de l'exercice de leurs fonctions . qu'en consequence d'un jugement rendu par les tribunaux compétens et dans des formes ...
Page 70
... sénateurs . Ses fonctions durent un an . 37. II convoque le sénat sur un ordre du roi , et sur la demande , ou des commissions dont il sera parlé ci - après , articles 40 et 45 , ou d'un officier du sénat pour les affaires intérieures ...
... sénateurs . Ses fonctions durent un an . 37. II convoque le sénat sur un ordre du roi , et sur la demande , ou des commissions dont il sera parlé ci - après , articles 40 et 45 , ou d'un officier du sénat pour les affaires intérieures ...
Page 79
... sénateurs ou des conseillers d'état . 109. Ses arrêts ne seront soumis à aucun recours ; ils ne peuvent être exécutés que lorsqu'ils ont été signés par le roi . 110. La haute - cour sera composée des huit sénateurs les plus anciens ...
... sénateurs ou des conseillers d'état . 109. Ses arrêts ne seront soumis à aucun recours ; ils ne peuvent être exécutés que lorsqu'ils ont été signés par le roi . 110. La haute - cour sera composée des huit sénateurs les plus anciens ...
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actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix