Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... respectivement , et prendra , après avoir en- tendu l'avis de ses deux assistans , les mesures qui lui paraî- tront le plus propres à terminer le différend sans procès , ainsi que cela aura lieu , si les parties veulent se conformer à ...
... respectivement , et prendra , après avoir en- tendu l'avis de ses deux assistans , les mesures qui lui paraî- tront le plus propres à terminer le différend sans procès , ainsi que cela aura lieu , si les parties veulent se conformer à ...
Page 134
... respectivement par les commissions char- gées de cette partie . 349. Afin que ces établissemens atteignent le but de leur institution , ils seront réglés par une instruction particulière . 350. Il y aura pour l'examen de tous les ...
... respectivement par les commissions char- gées de cette partie . 349. Afin que ces établissemens atteignent le but de leur institution , ils seront réglés par une instruction particulière . 350. Il y aura pour l'examen de tous les ...
Page 307
... Unis , et confirmé en- suite par les législatures de chacun des états . Et attendu qu'il a plu au souverain Modérateur de l'uni- 1 vers de déterminer les législatures que nous représentons respectivement en 20 . DES ÉTATS - UNIS . 307.
... Unis , et confirmé en- suite par les législatures de chacun des états . Et attendu qu'il a plu au souverain Modérateur de l'uni- 1 vers de déterminer les législatures que nous représentons respectivement en 20 . DES ÉTATS - UNIS . 307.
Page 308
... respectivement en congrès , à approuver , et à nous donner pouvoir de ratifier les susdits articles de confédération et d'union perpétuelles ; sachez que nous , délégués soussignés , en vertu de l'autorité et des pouvoirs à nous donnés ...
... respectivement en congrès , à approuver , et à nous donner pouvoir de ratifier les susdits articles de confédération et d'union perpétuelles ; sachez que nous , délégués soussignés , en vertu de l'autorité et des pouvoirs à nous donnés ...
Page 324
... respectivement élire , se réglera sur la proportion des taxes payées par les susdits districts , et fera connaître à temps aux habitans de la répu- blique les limites de chaque district , et le nombre des con- seillers et de sénateurs ...
... respectivement élire , se réglera sur la proportion des taxes payées par les susdits districts , et fera connaître à temps aux habitans de la répu- blique les limites de chaque district , et le nombre des con- seillers et de sénateurs ...
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Common terms and phrases
actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix